Que se passe-t-il si la partie adverse ne se présente pas au tribunal ?
Alix Klein
2025-05-18 04:40:26
Nombre de réponses: 10
Lorsqu’une partie n’a pas été légalement informée de la tenue de l’audience et n’a donc pas pu se présenter, ou se faire représenter, le jugement est rendu par défaut.
Dans ce cas, la partie a la faculté de faire opposition au jugement.
Le procès aura alors à nouveau lieu en sa présence et selon la même procédure.
Il est possible de faire opposition à un jugement lorsque les conditions suivantes sont réunies :
vous avez été partie au procès sans avoir reçu la convocation donc vous n’avez pas pu vous présenter ou vous faire représenter ;
vous avez été condamné à la suite de ce jugement.
Il est possible de faire opposition à un jugement lorsque :
vous avez été partie au procès sans en être informé ;
vous avez été condamné à la suite de ce jugement.
Toute personne souhaitant faire opposition à un jugement civil dispose d’un mois à compter de la notification du jugement rendu par défaut.
Les délais varient dans certains cas et s’établissent à :
deux mois pour les personnes résidant en France, lorsque le tribunal concerné est en outre-mer ;
trois mois pour les personnes résidant à l’étranger.
Pour les personnes résidant en France métropolitaine, le délai est de dix jours à compter de la notification du jugement rendu par défaut pour faire opposition.
Pour les personnes résidant hors de ce territoire, le délai s’établit à un mois.
Alain Rodriguez
2025-05-05 20:53:24
Nombre de réponses: 7
Si la partie adverse ne se présente pas au tribunal, le tribunal rendra quand bien même son verdict et sa décision sera signifiée au prévenu.
Dans l'hypothèse où ce dernier ne répond pas à la convocation qui lui a été adressée et que son absence est injustifiée, l'affaire pourra être renvoyée.
Pour cela, la peine encourue doit être supérieure à deux ans.
En conséquence, le prévenu pourra faire l'objet d'un mandat d'arrêt pour garantir sa présence lors de la future audience.
Si le prévenu n'a pas été représenté devant le Tribunal correctionnel lors de l'audience, un jugement par défaut est rendu par le tribunal.
Le prévenu pourra alors former opposition dans un délai de 10 jours suivant la notification de la décision.
Une nouvelle date d'audience lui sera alors communiquée et s'il ne se présente toujours pas, le jugement sera qualifié d'itératif défaut.
Le jugement initial sera donc définitif et aucune opposition ne pourra être formée.
Inès Gosselin
2025-05-05 20:05:32
Nombre de réponses: 8
Les parties peuvent être absentes à l'audience, mais représentées par un avocat ou par un tiers muni d'un écrit.
Si une partie souhaite être représentée à l'audience par une autre personne, elle doit lui donner un pouvoir spécial.
Le représentant désigné par le pouvoir doit être majeur.
Il doit se présenter à l'audience avec le pouvoir et les copies de sa pièce d'identité et de celle du mandant.
La partie peut désigner une des personnes suivantes pour la représenter : Époux ou épouse, concubin ou concubine, partenaire de Pacs, Père ou mère, Enfant, Frère ou sœur, Neveu ou nièce, Tante ou oncle, Personne attachée à son service personnel ou à son entreprise.
Si la partie se rend à l'audience, ces mêmes personnes sont autorisées à l'assister à la place d'un avocat.
En cas de renvoi, une partie peut demander au juge à être dispensée de se présenter à la prochaine audience.
Une demande de renvoi de l'affaire peut être formulée au juge.
Cette demande doit être justifiée par des documents.
Le juge peut accepter la demande de renvoi s'il estime que le motif est légitime.
Dans ce cas, le juge fixe la date de la prochaine audience.
Il peut aussi refuser la demande, et dans ce cas, l'affaire est examinée le jour-même.
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