Comment sont partagés les frais scolaires en garde partagée ?

En ce qui a trait aux fournitures scolaires et au matériel scolaire, dans un contexte de garde partagée, ces frais ne sont pas inclus dans les neuf (9) besoins de base. En pratique, toujours dans un contexte de garde partagée, les frais de fournitures scolaires sont partagés en parts égales entre les parents. Considérant ce qui précède, vous devez retenir que le parent ayant payé les frais des fournitures et du matériel scolaire des enfants peut obtenir le remboursement de 50% des dépenses s’il en fait la demande, et ce, simplement en présentant la facture à l’autre parent, lequel devra collaborer afin de procéder au remboursement. Vous devez garder en tête que si vous avez une convention ou un jugement qui prévoit une autre modalité de partage des dépenses, c’est cette convention qui prévaut sur le partage des frais de fournitures et de matériel scolaire.

Dans ce cas, la pension alimentaire qui pourrait être versée ne viserait qu’à rétablir l’équilibre dans la capacité de payer de chacun des parents qui doivent alors se partager les factures liées aux dépenses ponctuelles. Par exemple, si vous et votre ex-conjoint avez chacun une semaine de garde (1/2 du temps chacun), vous devriez séparer moitié-moitié les factures des vêtements et des articles scolaires, qui sont des besoins de base. Les parents qui adoptent un modèle de garde ou de temps parental partagé doivent contribuer aux besoins de base de leur enfant à hauteur de leur temps de garde. Les frais scolaires sont inclus dans les besoins de base. Les besoins de base sont le logement de l’enfant, son ameublement, sa nourriture, ses vêtements, ses soins personnels, ses petits loisirs, ses communications, son transport, son entretien ménager, ses frais scolaires et ses frais de fournitures scolaires pour l’école publique. Les frais d’activités parascolaires, d’’équipements sportifs ou tout autre frais qui ne touchent pas les besoins de base constituent des frais particuliers. Ils doivent être partagés entre les parents selon le prorata de leurs revenus.

Les frais scolaires les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement. Il est important que les parents séparés, même en cas de garde alternée et en l’absence de pension alimentaire, s’organisent pour le partage de ces différents frais. Ce peut être un partage par moitié, au prorata des revenus ou à la charge d’un seul des parents. Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents. Les frais scolaires et ce, après décompte des aides ou des bourses scolaires et/ou universitaires versées pour l’enfant. Il est utile de préciser dans les actes ou la décision que pour certains frais, l’accord des deux parents sera requis. Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.

En garde alternée, les frais essentiels de l’enfant, tels que l’alimentation, l’habillement et les dépenses scolaires, sont partagés entre les parents. Cela signifie que chacun contribue selon ses moyens durant la période où l’enfant réside chez lui. Les dépenses extraordinaires, comme les activités extrascolaires ou les frais médicaux, peuvent être partagées équitablement ou assignées selon l’accord entre les parents ou la décision du juge. Les dépenses quotidiennes englobent la pension alimentaire et les habits. En ce qui concerne cette pension alimentaire, les deux parents doivent tous deux y participer. Les dépenses exceptionnelles comme sorties ou autres doivent être garanties par un seul parent, cependant, un arrangement est toujours possible entre les deux parents sur ces charges. Suite à la décision d’une garde alternée, les parents de l’enfant ont le choix d’alterner la dépense. De ce fait, les parents s’organisent entre eux par rapport à leur situation et leurs revenus. En effet, l’un des parents peut verser un montant remboursable à l’autre parent dans le cas où celui-ci est en situation difficile. Pour certains cas, le parent qui garde plus l’enfant reçoit un montant de l’autre parent à chaque début de mois. Dans le cas d’un divorce suivi par un juge, c’est le juge lui-même qui organise le partage et la division des dépenses. Ainsi, le parent qui garde l’enfant le moins ou celui qui a plus de revenus s’occupe de la pension alimentaire. L’un des parents qui a plus de garde ou réside dans la même résidence que l’enfant s’occupe des allocations. Lorsque l’enfant sera gardé par l’autre parent, ce sera ce dernier qui assurera ladite allocation.