Est-ce que la pension alimentaire couvre les frais d'études ?
Thierry Mace
2025-07-13 08:12:01
Nombre de réponses
: 9
La pension alimentaire couvre donc les frais quotidiens.
Exemples : alimentation, vêtements, frais de scolarité dans un établissement public, abonnement téléphone portable, cantine, etc.
La pension alimentaire, on le voit bien, n’a d’alimentaire que le nom...
Ces frais exceptionnels, ce sont par exemple les frais de permis de conduire, les frais médicaux non remboursés, un voyage scolaire, un séjour linguistique, les activés extra-scolaires comme le sport ou la musique.
Premier conseil : précisez un maximum de choses dans la convention de divorce.
Qui paiera le permis de conduire, les études, etc.
Et précise la loi, le versement de ne s’arrête pas quand l’enfant devient majeur, mais quand il a fini ses études, qu’il est devenu indépendant.
Cécile Poulain
2025-07-13 04:51:22
Nombre de réponses
: 10
La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant.
La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non -quotidiens » et dits « exceptionnels ».
Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc…
Les frais scolaires les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires.
Les frais de transport ou de logement et ce, après décompte des aides ou des bourses scolaires et/ou universitaires versées pour l’enfant.
Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.
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