Est-ce que la pension alimentaire couvre les frais d'études ?
Juliette Colin
2025-08-03 09:13:21
Nombre de réponses
: 17
Les frais engagés pour la nourriture, le logement ,l’habillement, les meubles, le transport, les loisirs, les frais de cantines scolaires.
La pension alimentaire inclut donc tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires.
De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche.
La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ».
Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents.
Michelle Hoareau
2025-07-23 08:17:10
Nombre de réponses
: 17
Par principe, la pension alimentaire ne comprend pas les dépenses dites « exceptionnelles » : frais médicaux, activités extrascolaires, études dans le privé, etc.
Les frais exceptionnels comme la scolarité ?
La pension alimentaire est fixée par le juge en fonction des ressources de chaque parent.
Elle doit permettre à l’enfant de maintenir son niveau de vie habituel.
Concrètement, elle couvre les dépenses récurrentes comme l’alimentation, le logement, les transports ou les loisirs.
La répartition des frais de scolarité doit se faire en proportion des ressources de chacun.
Bon à savoir : les frais de cantine scolaire sont généralement considérés comme des frais courants à intégrer dans le montant de base de la pension alimentaire.
Soit intégrer ces frais récurrents dans le montant global de la pension, soit prévoir leur prise en charge à part, dans la convention homologuée par le juge.
Cette deuxième solution est souvent privilégiée, pour plus de clarté.
Plusieurs options s’offrent alors aux parents.
Pourtant, certains frais reviennent chaque année, comme ceux liés à la scolarité des enfants.
Thierry Mace
2025-07-13 08:12:01
Nombre de réponses
: 17
La pension alimentaire couvre donc les frais quotidiens.
Exemples : alimentation, vêtements, frais de scolarité dans un établissement public, abonnement téléphone portable, cantine, etc.
La pension alimentaire, on le voit bien, n’a d’alimentaire que le nom...
Ces frais exceptionnels, ce sont par exemple les frais de permis de conduire, les frais médicaux non remboursés, un voyage scolaire, un séjour linguistique, les activés extra-scolaires comme le sport ou la musique.
Premier conseil : précisez un maximum de choses dans la convention de divorce.
Qui paiera le permis de conduire, les études, etc.
Et précise la loi, le versement de ne s’arrête pas quand l’enfant devient majeur, mais quand il a fini ses études, qu’il est devenu indépendant.
Cécile Poulain
2025-07-13 04:51:22
Nombre de réponses
: 16
La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant.
La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non -quotidiens » et dits « exceptionnels ».
Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc…
Les frais scolaires les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires.
Les frais de transport ou de logement et ce, après décompte des aides ou des bourses scolaires et/ou universitaires versées pour l’enfant.
Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.
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