Qui paie la mutuelle des enfants en cas de divorce ?

Qui prend en charge le paiement de la mutuelle en cas de divorce ? Eh bien tout dépend de votre situation, selon qu’il s’agisse d’un divorce avec garde alternée ou d’un divorce avec garde exclusive. Lorsque les parents partagent la garde des enfants de manière équitable, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Souvent, chaque parent peut bénéficier d’une mutuelle par le biais de son entreprise et choisir d’y rattacher les enfants. Dans ce cas, la prise en charge par la mutuelle s’effectue en fonction de la Carte vitale présentée lors des consultations médicales. Le parent qui passe le plus clair du temps avec l’enfant peut le rattacher à sa propre mutuelle. L’autre parent, de son côté, s’engage à compenser les frais non couverts. Le parent qui détient la garde principale des enfants est responsable de leurs dépenses de santé. Il incombe donc à sa mutuelle de couvrir, selon les garanties prévues, les dépenses médicales, pharmaceutiques ou celles découlant d’une hospitalisation.

Vous pouvez choisir différentes options pour assurer la continuité de la couverture complémentaire de vos enfants après le divorce. Vous vous demandez peut-être qui paye la mutuelle pour les enfants en cas de divorce ? Normalement, celui qui reçoit la pension alimentaire est censé prendre en charge cette dépense. Après, dans le cadre d’une garde alternée, c’est chacun des deux qui peut payer dès lors que chaque parent a rattaché ses enfants dans sa mutuelle. Les frais engagés pour les soins des enfants seront alors remboursés au parent titulaire du contrat sur lequel ils sont ayants droit. Si l’autre parent séparé règle des dépenses médicales, il devra s’arranger avec le parent titulaire pour qu’il lui reverse le remboursement. Lors d’une consultation au bénéfice des enfants, les remboursements seront effectués sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

Garde exclusive : les enfants sont uniquement rattachés au contrat mutuelle du parent qui a le droit de garde. Garde un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires : si les parents s’entendent bien, il est possible de rattacher les enfants sur le contrat mutuelle de celui qui a le plus de temps de garde. Lorsque l’autre parent engage des frais de santé, il faudra alors procéder au remboursement. Garde alternée : c’est aussi le cas pour la situation précédente si les parents ne s’entendent pas ! Les frais de santé deviennent vite un casse-tête avec 1 seul contrat mutuelle pour les enfants. La solution : chaque parent souscrit un contrat mutuelle et rattache ses enfants comme ayants droits. Vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise ? En cas de séparation ou non, vous pouvez rattacher vos enfants. D’ailleurs, certains employeurs prennent en charge les cotisations des ayants droits ! Double rattachement Sécurité sociale, mais pas mutuelle : dans ce cas, chaque parent rattache ses enfants sur leur carte vitale, mais le remboursement complémentaire n’est assuré que par un seul contrat mutuelle. Double rattachement Sécurité sociale et mutuelle : il suffit de rattacher vos enfants sur les 2 cartes vitales et de les inscrire comme ayants-droits sur chaque contrat mutuelle. Double rattachement mutuelle, mais pas Sécurité sociale : les parents sont connus sur une seule carte vitale, mais le remboursement complémentaire est assuré par 2 mutuelles.

Si un seul des parents est titulaire, votre enfant reste en principe à sa charge. Si vous êtes tous les deux titulaires, et si vous êtes d’accord, vous pouvez choisir qui prend votre enfant à sa charge pour la mutuelle. Si vous n'êtes pas d’accord : si l’enfant vit chez les 2 parents, il est personne à charge du parent le plus âgé ; si l’enfant vit chez un seul de ses parents, il est personne à charge de ce parent-là. Vous avez droit au taux cohabitant avec charge de famille si l'enfant est domicilié chez vous, ou l'enfant est présent en moyenne 2 jours par semaine chez vous, ou vous payez une contribution alimentaire. Cela permet d'éviter de défavoriser le parent qui n’a pas les enfants inscrits à sa charge à la mutuelle, par exemple parce qu’il est moins âgé que l’autre parent.

En ce qui concerne les enfants, pour lesquels les frais de santé sont normalement remboursés sur le compte du parent souscripteur, il est plus pratique que le rattachement soit fait auprès d’un seul des deux parents après le divorce ou la séparation. Cela simplifiera les remboursements et éviter le risque de doublon. Si les enfants sont rattachés à la mutuelle santé de leur père après le divorce et que leur mère engage des frais médicaux, les remboursements seront effectués sur le compte de leur père. Nous vous conseillons donc de trouver un arrangement entre parents pour que chacun soit remboursé correctement. Rattachez vos enfants à un seul des deux contrats, pour éviter le risque de doublon et les éventuels conflits liés aux remboursements des frais de santé.