Qui doit payer les frais de scolarité ?
Gabrielle Barbier
2025-07-13 15:01:06
Nombre de réponses
: 13
Les frais de scolarité sont à la charge des deux parents. Cependant, si l’un des parents reçoit une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants, il a la responsabilité de régler la totalité des frais de scolarité. Mais, pas de panique, ils peuvent toujours discuter et convenir d’un partage des coûts. Le parent qui a la charge d’élever l’enfant a souvent le droit de réclamer le remboursement partiel des frais scolaires payés, même en l’absence d’une pension alimentaire officielle. En vertu de la pension alimentaire, les frais quotidiens comme la nourriture, les vêtements, les soins et même les frais de scolarité sont généralement couverts.
Sébastien Carre
2025-07-13 10:37:45
Nombre de réponses
: 11
Ainsi, pour répondre à la question posée dans le titre, le paiement des frais de scolarité de l’enfant incombe aux deux parents.
Le montant de la pension alimentaire est soit décidé par consentement mutuel des anciens époux, soit par une décision judiciaire.
La somme est versée au parent avec qui l’enfant habite.
En vertu de l’article 371-2 du Code civil, Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion des ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Prise en charge de la scolarisation de l’enfant en cas de conflit Il s’agit ici de l’opposition de l’un des parents à l’inscription de l’enfant dans une école privée après le divorce.
En principe, le paiement des frais de scolarité de l’enfant commun est à la charge des deux parents.
Exception à la règle, le parent qui arrive à justifier devant le juge son incapacité, notamment financière, à subvenir à cette obligation peut en être exempt.
Pour ce faire, l’établissement auquel il sera inscrit doit être décidé de commun accord.
La source des dépenses que chaque partie doit régler doit découler d’un consensus.
Ainsi, sauf si l’établissement privé en question est indispensable pour le développement de l’enfant concerné, et dans le respect de ses droits, l’une des parties peut s’opposer à des dépenses onéreuses liées à son inscription dans une école privée.
Marcel Richard
2025-07-13 10:06:40
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: 12
Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant : alimentation, vêtements, soins d’entretien, électricité, frais de scolarité et de fournitures de base, téléphone portable, etc…. Les frais scolaires comprennent les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement. Il est important que les parents séparés, même en cas de garde alternée et en l’absence de pension alimentaire, s’organisent pour le partage de ces différents frais. Il est utile de préciser dans les actes ou la décision que pour certains frais, l’accord des deux parents sera requis. Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.
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