Qui paie les études en cas de divorce ?

La pension alimentaire sert à couvrir les besoins essentiels de l'enfant, mais aussi les dépenses liées à son éducation. La pension est dû pour un enfant majeur tant que celui ci n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoins. La pension est dû pour un enfant majeur tant que celui ci n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoins par exemple l'enfant qui poursuit des études supérieures. Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, même après leur majorité. Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

Si l’enfant majeur poursuit notamment des études supérieures, la pension alimentaire pourra être maintenue. Ces dernières doivent toutefois être réalisées dans un délai raisonnable. Les dépenses exceptionnelles sont souvent source de conflits entre les parents séparés : permis de conduire, ordinateur, études, téléphone portable, etc… Il s’avère que les dépenses exceptionnelles ne sont pas définies par la loi. C’est pourquoi, elles ne sont pas incluses dans le montant de la pension alimentaire dans la mesure où cette dernière vient couvrir les besoins quotidiens de l’enfant. Ainsi, soit le Jugement a anticipé ces dépenses et a précisé qui des deux parents devait les prendre en charge ou, si elles doivent être partagées, comment elles doivent l’être. Si ce n’est le cas, il convient de se mettre d’accord avec l’autre parent pour une participation à 50/50 ou 75/25. En revanche, si un désaccord persiste entre les parents, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui devra trancher cette question.

Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Les frais scolaires comprennent les frais d’inscriptions, les frais relatifs à l’achat des fournitures, les frais d’acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d’activités dans l’enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établlements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d’études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement. Il est important que les parents séparés s’organisent pour le partage de ces différents frais. Il est utile de préciser dans les actes ou la décision que pour certains frais, l’accord des deux parents sera requis. Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents. La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les dépenses exceptionnelles comprennent les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle.

Les parents sont tenus de contribuer à ses frais de subsistance et de formation, même après ses 18 ans. Cette règle s’applique que les parents soient mariés, séparés ou divorcés. En cas de divorce, l’entretien de l’enfant est souvent prévu dans le jugement ou la convention de divorce. Les frais liés aux études universitaires peuvent ne pas y figurer expressément, surtout si les enfants sont encore jeunes au moment de la séparation. Dans ce cas, la répartition des frais repose sur les capacités financières respectives des parents. Le parent ayant une meilleure situation économique peut être amené à assumer une part plus importante, voire la totalité des frais si l’autre n’est pas en mesure de contribuer. Si les parents ne s’entendent pas sur la prise en charge des frais d’études, l’enfant majeur peut, en son propre nom, introduire une demande d’entretien auprès du tribunal. Il est important de noter que si l’enfant bénéficie de revenus propres, par exemple issus d’un job étudiant ou d’un apprentissage, il peut être tenu de financer une partie de ses dépenses lui-même. Le soutien des parents vient alors en complément, dans une logique de solidarité familiale équilibrée.

Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. En cas de divorce ou de séparation, vis-à-vis des enfants, les parents devront donc maintenir la contribution à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci sous la forme d’une pension alimentaire. Elle est versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. Les modalités et les garanties de cette pension seront fixées dans une convention homologuée par le Juge.