Est-il possible de réviser le montant d'une pension alimentaire ?
Alix Klein
2025-05-29 20:07:52
Nombre de réponses: 10
La pension alimentaire, quelle que soit le montant, peut être révisée dès lors que survient un élément nouveau. Autrement dit, dès lors, qu’il y a un changement dans les revenus ou les charges de celui qui verse ou de celui qui perçoit la pension alimentaire. Si le débiteur de la pension alimentaire perd son emploi ou accueille un nouvel enfant dans son foyer par exemple, il peut demander que le montant de la pension alimentaire soit réévalué, voire que celle-ci soit supprimée. Cette possibilité est également ouverte au débiteur si le créancier est promu au sein de son entreprise ou voit ses charges diminuer car il emménage avec un nouveau compagnon avec lequel il partage désormais ses charges. L’élément nouveau peut aussi résider dans un nouveau besoin de l’enfant à l’entretien et à l’éducation duquel il est contribué : augmentation des frais de scolarité, pratique de nouvelles activités extrascolaires. Le Cabinet CCL, Avocats à PARIS 7, est compétent pour vous conseiller sur la pertinence d’une demande de révision de la pension alimentaire au regard de votre situation familiale et financière.
Claude Bourdon
2025-05-22 09:34:53
Nombre de réponses: 12
Nous vous expliquons comment faire fixer ou modifier le montant et les conditions de versement d'une pension alimentaire à l'amiable ou par décision judiciaire.
Vous allez vous séparer ou vous êtes déjà séparés de l'autre parent de votre enfant et vous voulez recevoir une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de votre enfant.
Étienne Pascal
2025-05-17 05:34:44
Nombre de réponses: 8
Oui, le montant de la pension alimentaire peut être révisé si les revenus du parent qui la verse changent de façon importante.
De manière générale, un parent peut demander la modification de la pension alimentaire si un élément nouveau est intervenu dans les revenus ou charges des parents ou si les besoins de l'enfant ont évolué.
La révision du montant de la pension alimentaire ne doit pas être confondue avec la revalorisation annuelle de la pension alimentaire.
La révision du montant de la pension alimentaire peut se faire à l'amiable entre les parents.
Pour parvenir à un accord, les parents peuvent solliciter une médiation familiale.
L'accord trouvé entre les parents peut être formalisé dans une convention parentale.
En cas de désaccord, l'un des parents peut saisir le Jaf d'une demande de révision de la pension alimentaire.
La demande peut être faite à l'aide du formulaire suivant : Demande au juge aux affaires familiales.
Dans sa requête, le parent doit notamment indiquer l'élément nouveau justifiant une modification de la pension alimentaire précédemment fixée.
Patricia Caron
2025-05-06 22:23:29
Nombre de réponses: 14
La pension alimentaire prévue par un jugement en faveur d’un enfant n’est pas fixée pour toute la vie de l’enfant ou du parent.
Elle peut évidemment faire l’objet d’une révision.
La révision de la pension alimentaire peut être demandée aussi bien par le parent qui reçoit la pension alimentaire pour le compte de son enfant que par le parent qui verse la pension alimentaire.
Il peut s’agir d’une augmentation, diminution ou suppression de la pension alimentaire.
La révision n’est possible que lorsque des éléments nouveaux par rapport à ceux existants à la date de la fixation de la pension alimentaire apparaissent.
Ces éléments nouveaux doivent constituer un changement des besoins ou de la fortune du débiteur et du créancier.
Voici d’autres exemples de motifs justifiant une modification de la pension alimentaire :
Changement dans les besoins de l’enfant.
La pension alimentaire a pour essentiel objectif de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Ainsi, si les besoins de l’enfant en terme d’entretien et d’éducation changent, il est tout aussi naturel que le montant de la pension alimentaire varie.
Par exemple, un enfant qui poursuit une scolarité plus onéreuse peut justifier une demande d’augmentation de la pension alimentaire.
Augustin Leleu
2025-05-06 20:50:59
Nombre de réponses: 9
Vous trouverez ici un module de calcul et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Si vous bénéficiez du service d’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents séparés ou divorcés, l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) des Caf et MSA vous aide dans la gestion de la pension alimentaire fixée pour vos enfants et s’occupe de la revalorisation annuelle de votre pension alimentaire.
Si vous ne passez pas par l’Aripa pour la gestion de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement, l'ordonnance, ou la convention (de divorce ou parentale) que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence.
Le choix de la série d'indice des prix à utiliser sera possible une fois le cas sélectionné.
Julien Charpentier
2025-05-06 19:12:43
Nombre de réponses: 11
Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de réviser le montant de la pension alimentaire.
Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents.
En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, il faut demander la révision au Jaf.
Vous pouvez demander l’augmentation du montant de la pension alimentaire si :
Les besoins de votre enfant sont plus importants ;
Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
Vous pouvez demander la diminution du montant de la pension alimentaire si :
Les besoins de votre enfant ont diminué ;
Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
Si vous n'êtes plus en mesure de verser la pension alimentaire, le Jaf peut exceptionnellement vous en dispenser.
Votre demande de révision doit être justifiée par des éléments nouveaux intervenus après la dernière décision fixant le montant de la pension alimentaire.
Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.
Inès Le Roux
2025-05-06 17:50:57
Nombre de réponses: 5
Mais saviez-vous que le montant initialement fixé peut être réévalué si la situation des parents ou les besoins de l'enfant évoluent. Un changement de situation peut justifier une révision. Les parents peuvent demander une révision de la pension alimentaire tous les 3 ans, même sans changement de situation notable. C'est un droit prévu par la loi pour s'adapter à l'évolution générale du coût de la vie. Selon les cas, il pourra décider d'augmenter, diminuer ou même supprimer la pension alimentaire. Les pensions alimentaires sont indexées chaque année sur l'inflation, permettant une revalorisation automatique. Comme vous le voyez, faire réviser une pension alimentaire est un droit essentiel pour s'adapter aux aléas de la vie.
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