Puis-je augmenter la pension alimentaire sans jugement ?
Nicole Bousquet
2025-06-08 05:44:35
Nombre de réponses: 6
La révision du montant de la pension alimentaire peut se faire à l'amiable entre les parents.
Pour parvenir à un accord, les parents peuvent solliciter une médiation familiale.
L'accord trouvé entre les parents peut être formalisé dans une convention parentale.
De manière générale, un parent peut demander la modification de la pension alimentaire si un élément nouveau est intervenu dans les revenus ou charges des parents ou si les besoins de l'enfant ont évolué.
Oui, le montant de la pension alimentaire peut être révisé si les revenus du parent qui la verse changent de façon importante.
Daniel Pichon
2025-06-03 16:37:17
Nombre de réponses: 8
Pour revaloriser la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire.
Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents.
On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire.
En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, il faut demander la révision au Jaf.
Vous êtes le parent qui reçoit la pension alimentaire vous pouvez demander l’augmentation du montant de la pension alimentaire si les besoins de votre enfant sont plus importants ou les ressources de l’autre parent ont augmenté.
Vous devez prouver le changement de situation.
Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.
Vous devez adresser le formulaire de demande au Jaf et les pièces justificatives au tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent chez lequel les enfants résident ou qui assume la charge des enfants majeurs.
Noémi Leconte
2025-05-25 18:46:43
Nombre de réponses: 6
Vous pouvez faire modifier la pension alimentaire prévue dans un jugement si un changement de situation le justifie. Par exemple, une diminution de revenu, un changement de garde ou un nouvel emploi pourrait faire diminuer ou augmenter le montant de la pension. Vous n’êtes pas toujours obligé d’aller au tribunal pour faire modifier la pension alimentaire. Dans certaines situations, la médiation et les services du SAH et du SARPA permettent de modifier la pension rapidement et à peu de frais. Vous pouvez utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH) pour faire modifier gratuitement ou à peu de frais une pension alimentaire décidée dans un jugement, si votre ex est d’accord de modifier la pension. Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permet de rajuster une pension alimentaire pour enfants sans aller au tribunal. Les frais d’une demande au SARPA sont de 54$. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le SARPA même si vous ne vous entendez pas avec votre ex. Vous pouvez aller en médiation pour vous aider à vous entendre à l’amiable avec l’autre parent. Vous pourriez même avoir droit à quelques heures de médiation gratuites. À la fin de la médiation, le médiateur rédige un document qui résume les éléments sur lesquels vous vous entendez avec votre ex. Si vous vous entendez sur tout, le médiateur peut déposer tous les documents nécessaires au tribunal, vous n’avez pas besoin d’y aller.
Maryse Martin
2025-05-19 15:10:04
Nombre de réponses: 11
Chaque année, la pension fixée par jugement, ordonnance ou convention parentale est revalorisée et indexée sur l’indice des prix à la consommation.
La date à laquelle la revalorisation doit être appliquée est indiquée sur le jugement, l’ordonnance ou la convention parentale.
Le parent devant payer la pension alimentaire doit faire la revalorisation annuelle sans attendre que l’autre parent en fasse la demande.
Si le jugement, l’ordonnance ou la convention parentale précise le versement d’une pension alimentaire indexée sur l’indice des prix à la consommation, le parent devant la verser doit la revaloriser en tenant compte des modalités prévues dans le titre exécutoire.
La Caf se charge de tout, vous n’avez aucune démarche à faire, La pension alimentaire sera revalorisée automatiquement selon les modalités prévues dans votre titre exécutoire.
Le parent qui doit la payer sera informé du nouveau montant et la Caf vous versera le montant revalorisé.
La pension alimentaire fixée par jugement, ordonnance ou convention parentale pour vos enfants est revalorisée et indexée sur l’indice des prix à la consommation.
Pour estimer le montant de la revalorisation, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de l'Insee.
L’intermédiation financière est un service gratuit aux multiples avantages, il permet notamment de Réévaluer automatiquement le montant de la pension en fonction du coût de la vie.
Anne Jacquet
2025-05-07 01:41:21
Nombre de réponses: 3
Si vous bénéficiez du service d’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents séparés ou divorcés, l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) des Caf et MSA vous aide dans la gestion de la pension alimentaire fixée pour vos enfants et s’occupe de la revalorisation annuelle de votre pension alimentaire.
Si vous ne passez pas par l’Aripa pour la gestion de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement, l'ordonnance, ou la convention (de divorce ou parentale) que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence.
Amélie Guillaume
2025-05-06 23:56:35
Nombre de réponses: 6
La pension alimentaire prévue par un jugement en faveur d’un enfant n’est pas fixée pour toute la vie de l’enfant ou du parent.
Elle peut évidemment faire l’objet d’une révision.
La révision de la pension alimentaire peut être demandée aussi bien par le parent qui reçoit la pension alimentaire pour le compte de son enfant que par le parent qui verse la pension alimentaire.
Il peut s’agir d’une augmentation, diminution ou suppression de la pension alimentaire.
La révision n’est possible que lorsque des éléments nouveaux par rapport à ceux existants à la date de la fixation de la pension alimentaire apparaissent.
Un enfant qui poursuit une scolarité plus onéreuse peut justifier une demande d’augmentation de la pension alimentaire.
Dès lors que l’un des parents connait une augmentation de ses revenus, il est tout à fait possible de demander une révision de la pension.
La révision de la pension alimentaire ne peut être effective qu’après l’obtention d’un nouveau jugement du juge aux affaires familiales.
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