Comment récupérer son apport en nature ?

Le capital social est constitué de tous les apports mis à disposition par les actionnaires ou les associés. Les apports peuvent être des biens meubles ou immeubles, ou encore dans certaines sociétés des compétences, de l’influence ou des connaissances, évalués par un commissaire aux apports. Ces apports ont une valeur numéraire en euros, et permettent en contrepartie aux associés ou actionnaires d’avoir des droits sociaux et des pouvoirs au sein de la société, avec des parts sociales ou des actions, proportionnelles aux valeurs apportées en comptabilisation. Pour récupérer le capital social d’une société immatriculée, il faut attendre au moins 15 jours en moyenne après le blocage des fonds des créanciers, puis présenter l’extrait Kbis au dépositaire des fonds. Si la société n’a pas encore effectué son immatriculation au RCS, il faut attendre 6 mois après le dépôt de capital. Une fois cette période écoulée, les associés ou actionnaires peuvent alors demander l’attestation de non-immatriculation ou de refus d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce, puis demander individuellement en justice l’autorisation de retirer le montant de leurs apports. Il est également possible de choisir un mandataire commun pour demander au dépositaire le retrait des fonds. Normalement, à partir du moment où le capital est placé pour la constitution d’une société, il n’est pas possible de le récupérer au cours de la vie de la société. Un remboursement est cependant possible en cas de dissolution de la société. La décision d’une réduction doit être prise par les associés de l’entreprise au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Mais, dans le cas des sociétés anonymes, il faut faire attention à respecter le montant du capital minimum. La réduction de capital est envisageable, soit par diminution de la valeur nominale des titres, soit par diminution du nombre de titres, ou bien encore par rachat des titres par la société en vue de leur annulation.

L’associé qui a effectué un apport en nature pourra récupérer ce bien au moment de son retrait de la société, ou de la dissolution de celle-ci. Il est possible d’apporter un bien matériel ou immatériel, que ce soit un bien mobilier ou immobilier. En principe, n’importe quel bien peut faire l’objet d’un apport en nature.