Comment se passe une séparation avec un bien immobilier ?

La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. C’est une démarche qui peut être utile pour éviter des démarches lourdes, complexes et coûteuses. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. En effet, les obligations légales et financières restent attachées à l’ex-couple, même s’il est séparé, et même si les conjoints se sont remis en couple avec une autre personne, voire se sont remariés. Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien ? Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations.

En cas de divorce, le partage des biens immobiliers se fait à parts égales entre les époux. Les époux peuvent décider de le vendre et de se répartir le produit de la vente. Ils peuvent aussi décider de le conserver pour l’un des époux, celui-ci devant alors verser à l’autre une soulte ou lui permettre de compenser avec d’autres biens. Ils peuvent également conserver le bien en indivision, généralement pour le louer à un tiers. En cas de divorce, ils doivent donc être partagés selon la répartition prévue dans l'acte d’achat. Si celle-ci n’a pas été précisée, les ex-époux sont réputés être propriétaires à parts égales. Les ex-époux peuvent ensuite décider de vendre le bien, de le conserver en indivision, ou encore de le réserver à l’un d’eux, en échange d’une soulte. Lorsque le partage porte sur un ou plusieurs biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Le partage des biens est soumis à des droits d’enregistrement ou à une taxe de publicité foncière de 1,10 %. Les émoluments du notaire, obligatoires en présence d’un bien immobilier, sont calculés proportionnellement à la valeur du ou des biens partagés.