Combien de temps dure une saisie sur salaire ?

La saisie sur salaire permet, sous certaines conditions, de prélever une partie du salaire d'un débiteur salarié pour rembourser une dette. Cette retenue est faite par l’employeur, dans la limite d’un montant calculé selon les rémunérations nettes perçues au cours des 12 mois précédant la notification de la saisie. La procédure commence par l’envoi au débiteur d’un commandement de payer, remis par un commissaire de justice. Le débiteur dispose alors d’un délai d’un mois pour contester la mesure devant le juge de l’exécution ou conclure un accord amiable avec le créancier. La mainlevée de la saisie peut être décidée par le juge de l’exécution, à la suite d'un accord entre tous les créanciers, ou par le commissaire de justice répartiteur si la dette est entièrement remboursée. En cas de mainlevée, le commissaire de justice répartiteur en informe l’employeur dans un délai de huit jours. Il procède sans délai à la radiation de l'acte de saisie et des actes d'intervention sur le registre numérique. La durée de la saisie sur salaire n'est pas explicitement définie, mais elle prend fin lorsque la dette est entièrement remboursée ou lorsqu'une mainlevée est décidée. La saisie peut donc durer plusieurs mois, voire plusieurs années, jusqu'à ce que la dette soit intégralement payée. Les opérations de saisie se déroulent tous les mois, avec un commissaire de justice répartiteur qui reçoit les sommes versées par l'employeur et les redistribue aux créanciers.