Quels sont les pièges à éviter dans une succession ?

On ne peut ni déshériter ses enfants ni déshériter son conjoint si l’on n’a pas d’enfant. Chaque héritier doit ensuite éventuellement réintégrer dans son actif net les donations consenties par le défunt au cours des quinze dernières années pour obtenir l’actif net taxable. Si la part taxable est équivalente ou inférieure à la valeur de l’abattement, aucun droit de succession n’est à régler. L'abattement est déduit de l’actif net taxable pour obtenir donc la part d’héritage qui sera soumise à des droits de succession. À noter que si la part taxable est équivalente ou inférieure à la valeur de l’abattement, aucun droit de succession n’est à régler. Le conjoint survivant et le partenaire de pacs sont exonérés de droits de succession.

Les pièges à éviter dans une succession sont notamment liés aux familles recomposées, où le conjoint survivant peut perdre son droit d'option et hériter du quart de la succession en pleine propriété, sans possibilité de choisir l'usufruit de la totalité de la succession. Le conjoint survivant risque de se retrouver en indivision avec les enfants nés d'une autre union, ce qui peut être inconfortable en raison de la nécessité de prendre des décisions relatives aux biens indivis. Le conjoint survivant aura besoin de l'accord des enfants de son conjoint décédé s'il veut vendre tel ou tel bien, et s'il n'a pas de quoi leur racheter leur part dans l'indivision, ces derniers pourront le contraindre à sorter de l'indivision et demander le partage de la succession. Un autre piège est lié à l'adoption simple, qui peut créer une seconde filiation et affecter les droits à héritage. Si un enfant adoptif décède sans descendance ni conjoint survivant, sa succession sera répartie à hauteur de 50/50 entre sa famille par le sang et sa famille adoptive. Les jeunes femmes dont les parents ont divorcé et dont le père s'est remarié peuvent se retrouver dans une situation ubuesque où leur compagnon se retrouve en indivision avec les parents et demi-frères et demi-soeurs de sa compagne défunte. Si un compagnon n'a pas de quoi racheter leur part dans l'indivision, les héritiers pourront le contraindre à vendre l'appartement. Les petits-enfants n'ont pas vocation à hériter de leurs grands-parents, sauf dans le cas où leur père ou leur mère est décédé avant leur grand-mère ou grand-père, auquel cas ils héritent à sa place. Il peut arriver qu'au sein d'une même famille, certains petits-enfants héritent directement de leurs grands-parents alors que leurs cousins ne reçoivent rien.