Comment calculer la part d'une maison lors d'un divorce ?

Le rachat de soulte consiste à racheter les parts d'un bien immobilier acheté à plusieurs, dans le cadre par exemple d'un divorce ou d'une succession. Lorsqu'un couple se sépare, il doit décider quoi faire de son bien immobilier. L’indivision dispose... Lors d’un divorce, le logement acquis en commun peut cristalliser les tensions car les deux... Le partage est le contrat par lequel il est mis fin à une indivision.

Pour commencer, il est indispensable de connaître votre régime matrimonial, Ensuite, il faut faire l’inventaire de vos biens, ainsi que de vos dettes éventuelles, Et enfin, procéder à l’évaluation des créances entre époux, s’il y en a. Dans le régime de la communauté : partage en deux, sous conditions Si vous êtes mariés sans contrat, vous êtes en principe sous le régime de la communauté légale. Dans ce cas, les biens acquis pendant le mariage sont communs, et sont en théorie partagés à parts égales lors du divorce. Mais attention : Il faut d’abord s’assurer des apports respectifs de biens propres, qu’il ne subsiste pas de dettes, Puis vérifier s’il existe des créances ou récompenses entre les époux ou vis-à-vis de la communauté, Et faire les comptes correctement avant d’envisager une répartition égalitaire. Exemple de calcul de récompense sous le régime de la communauté : La somme apportée par Margaux doit être réévaluée en fonction de la valeur actuelle du bien, selon le calcul suivant : 100 000 € (somme initiale) / 400 000 € (prix initial) × 420 000 € (valeur actuelle) = 105 000 €. Ainsi, l’actif net à partager se calcule de la manière suivante : Valeur actuelle de la maison : 420 000 € Capital restant dû du prêt : 220 000 € Actif brut à partager : 200 000 € (420 000 – 220 000 €) Récompense due à Margaux : 105 000 € Après déduction de cette récompense, l’actif restant à partager est de 95 000 €, soit 47 500 € pour chaque époux. Si Paul souhaite conserver la maison, il devra donc verser à Margaux : 105 000 € (récompense) + 47 500 € (sa part) = 152 500 €.

La première étape est d’évaluer le montant de la maison ou de l’appartement. Cette estimation peut être réalisée par un agent immobilier, un notaire ou un expert. La quote-part dépend des parts détenues par chacun. En général, lors d’un achat en couple, la répartition est de 50/50, sauf mention contraire dans l’acte de propriété ou en SCI. Exemple : Si la maison est estimée à 300 000 € et que les propriétaires détiennent chacun 50 %, la part de chaque conjoint est de 150 000 €. Pour connaître le montant de la soulte, on utilise la formule suivante : Soulte = (valeur du bien x quote-part à racheter) – capital restant dû Si un crédit immobilier est en cours, le capital restant doit être déduit du calcul. Exemple pratique : Valeur du bien : 300 000 € Quote-part à racheter : 50 % (150 000 €) Capital restant dû : 50 000 € Montant de la soulte = 150 000 € – 50 000 € = 100 000 € Pour une estimation rapide, une simulation de rachat de soulte peut être effectuée en ligne.

La quote-part dépend des parts détenues par chacun. En général, lors d’un achat en couple, la répartition est de 50/50, sauf mention contraire dans l’acte de propriété ou en SCI. Si la maison est estimée à 300 000 € et que les propriétaires détiennent chacun 50 %, la part de chaque conjoint est de 150 000 €. Si un crédit immobilier est en cours, le capital restant doit être déduit du calcul. Soulte = (valeur du bien x quote-part à racheter) – capital restant dû Valeur du bien : 300 000 € Quote-part à racheter : 50 % (150 000 €) Capital restant dû : 50 000 € Montant de la soulte = 150 000 € – 50 000 € = 100 000 €