Comment désolidariser un co-emprunteur ?

Le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le crédit et à en être le garant. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec l'autre co-emprunteur et d'un nouveau garant ou d'une garantie supplémentaire.

Rembourser le crédit par anticipation est la solution la plus simple, mais aussi la plus rapide est de rembourser par anticipation le crédit immobilier. En effet, le remboursement total du crédit met fin au prêt et donc à la garantie des deux co-emprunteurs. Demander la désolidarisation de l’un des co-emprunteurs est possible si l’autre dispose de revenus suffisants pour assumer seul le remboursement du prêt. Dans ce cas, l’ex-conjoint désolidarisé sera ensuite dégagé de toute obligation. Substituer une nouvelle garantie est également possible de demander à la banque d’annuler la garantie d’un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Engager une procédure judiciaire en dernier recours, il est possible d’avoir recours à une procédure judiciaire pour se désolidariser d’un prêt immobilier. Le juge aux affaires familiales peut, en effet, départager la responsabilité du prêt si les ex-conjoints ne parviennent pas à trouver un accord amiable. Pendant une procédure de divorce, le magistrat est en mesure de déterminer l’époux responsable de payer certaines dettes du couple, comme le crédit immobilier. Il va décider si un seul époux doit rembourser le crédit pendant le divorce et jusqu’à une décision de partage du remboursement.

Pour réussir à retirer un co-emprunteur d’un prêt immobilier qui est toujours en cours, les co-titulaires du contrat doivent contacter leur banque prêteuse et lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception demandant à ce qu’ils se désolidarisent. Si le conseiller bancaire accepte, cela revient à supprimer du contrat le co-emprunteur pour que l’emprunteur en soit l’unique titulaire durant toute la durée restante. Le co-emprunteur ne sera alors plus redevable du capital restant dû ni solidaire, ce qui signifie que la banque ne pourra pas se retourner contre lui en cas d’échéances impayées. Sans analyse au préalable, il n’est pas possible d’enlever un co-emprunteur d’un crédit immobilier en réalisant un simple avenant au contrat. L’établissement bancaire peut donner son accord après avoir étudié si l’emprunteur est capable de supporter seul le versement des mensualités, sans déséquilibrer ses finances personnelles. Son taux d’endettement doit donc rester en dessous de 35 % après désolidarisation. Il doit aussi avoir une situation professionnelle stable pour pouvoir enlever le co-emprunteur. Pour se retirer d’un prêt immobilier en commun, les emprunteurs doivent transmettre à la banque prêteuse un courrier recommandé avec accusé de réception, précisant leur volonté de se désolidariser. La désolidarisation va permettre au co-emprunteur, qui ne sera plus co-titulaire du contrat, de ne plus être solidaire de la dette en cas de non-paiement des mensualités.