Que faire si mon conjoint refuse de payer le prêt ?

Il n'y a pas d'informations spécifiques sur la situation où le conjoint refuse de payer le prêt. Vous pouvez demander à l'organisme prêteur de vous accorder des délais de paiement. L'organisme prêteur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Vous pouvez faire appel à l'assurance de votre crédit immobilier. Votre contrat d'assurance prévoit peut-être la prise en charge du paiement des mensualités de votre crédit dans certaines situations. Un contrat de crédit immobilier prévoit généralement ce type de pénalités. Vous pouvez demander au tribunal judiciaire de suspendre le remboursement de votre crédit immobilier, durant un délai de grâce de 2 ans maximum, et sans occasionner de majorations, ni de pénalités de retard. Le tribunal judiciaire peut vous accorder cette suspension, notamment lorsque vous avez subi un licenciement. Les mensualités impayées du fait de la suspension ne vous seront pas réclamées en 1 seule fois à la fin du délai de grâce. Leur paiement peut être échelonné sur la durée restante de votre crédit ou être reporté à la fin du remboursement de votre crédit. Si vous ne parvenez pas à faire face à vos dettes, ou si vous savez que vous ne pourrez pas y faire face, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. C'est par exemple le cas lorsque le tribunal judiciaire vous a accordé la suspension de vos mensualités de crédit immobilier, mais que cette solution n'a pas permis de résoudre vos difficultés.

Lorsque le co-emprunteur ne paye pas sa part du crédit, le second peut demander la désolidarisation du prêt. Si le co-emprunteur ne paie pas, la désolidarisation peut donc être une option viable. Notez que la procédure de désolidarisation en cas de co-emprunteur qui ne paye pas les mensualités du crédit doit être demandée auprès de la banque par courrier. Concrètement, si le co-emprunteur restant ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour conserver le crédit seul, la demande de désolidarisation pourra être refusée. Vendre le bien pour réaliser un remboursement par anticipation lorsqu’un co-emprunteur ne paye pas sa part du crédit. Si le co-emprunteur ne paie pas, cette option peut permettre de régler la situation rapidement. Réaliser un rachat de crédit si le co-emprunteur ne paye pas les mensualités du crédit. Si la durée du crédit est rallongée, les mensualités pourront être réduites. Auquel cas, le co-emprunteur qui ne paye pas pourrait de nouveau être en mesure de faire face à ses remboursements d’échéances de prêt.

La banque peut réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du prêt. Chaque membre du couple est garant du prêt. Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur. Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes : Soit en remboursant par anticipation le crédit. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec l'autre co-emprunteur et d'un nouveau garant ou d'une garantie supplémentaire.