Comment prouver que mon mari a quitté le domicile conjugal ?
Zoé Dupuy
2025-07-23 22:17:30
Nombre de réponses
: 13
L'abandon du domicile conjugal peut être établi par les déclarations de tiers, un constat du commissaire de justice ou une main courante.
Toute personne ayant une connaissance personnelle du départ de votre époux peut établir une attestation de témoin.
Dans cette attestation, la personne doit préciser ce qu'elle sait du départ de votre époux/épouse.
Elle indique notamment les informations suivantes : Jour, heure, circonstances du départ de l'époux, Ses déclarations éventuelles lors du départ, Faits matériels.
Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur.
Vous devez contacter un commissaire de justice.
Le commissaire de justice se déplace à votre domicile pour établir un procès verbal constatant le départ de votre époux.
Vous pouvez déposer une main courante auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour signaler que votre époux/épouse a quitté le domicile conjugal ou que vous quittez le domicile conjugal.
La main courante peut constituer un élément de preuve.
Andrée Labbe
2025-07-23 21:41:38
Nombre de réponses
: 9
Vous pouvez faire constater l'abandon du domicile conjugal.
Toute personne ayant une connaissance personnelle du départ de votre époux peut établir une attestation de témoin.
Dans cette attestation, la personne doit préciser ce qu'elle sait du départ de votre époux/épouse.
Elle indique notamment les informations suivantes : Jour, heure, circonstances du départ de l'époux.
Ses déclarations éventuelles lors du départ.
Fait matériels (par exemple, l'époux a emporté ses affaires personnelles avec lui, il n'a plus reparu au domicile).
Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur.
Elle doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité.
Vous pouvez déposer une main courante auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour signaler que votre époux/épouse a quitté le domicile conjugal.
La main courante peut constituer un élément de preuve.
Maryse Martin
2025-07-23 21:28:43
Nombre de réponses
: 17
Si vous décidez de quitter le domicile conjugal provisoirement, il est nécessaire que vous en informiez votre conjoint(e) au préalable.
Il est recommandé de déposer une main courante au Commissariat pour attester de la date du départ.
Bien qu’elle n’ait aucune valeur juridique, cela constitue néanmoins un commencement de preuve qu’il est possible de produire dans le cadre d’une procédure de divorce.
De même, il vous est possible de solliciter des attestations de vos proches qui pourront également être produites dans le cadre du divorce.
Le domicile conjugal est le lieu de vie de la famille.
Ainsi, il est nécessaire que cet abandon soit justifié par des motifs graves notamment en cas de violence qu’elle soit psychologique ou physique, mise en danger de soi ou des enfants…
Il convient de prendre certaines précautions avant d’envisager de quitter le domicile conjugal compte tenu de ce qui pourrait vous être reproché(e) ultérieurement dans le cadre d’une procédure de divorce.
Néanmoins, le Juge aux Affaires Familiales tiendra nécessairement compte des circonstances et pourra ne retenir aucune faute à votre encontre s’il estime que la situation justifiait ce départ.
Marthe Dijoux
2025-07-23 20:34:59
Nombre de réponses
: 12
Pour constater l’abandon, il existe plusieurs moyens : déposer une main courante auprès d’un commissariat ; faire constater le départ du conjoint par un acte d’huissier de justice, rédigé au sein de votre domicile conjugal ; produire des attestations de témoins ayant connaissance du départ du mari ou de la femme.
L’abandon du domicile conjugal peut justifier le prononcé d’un divorce aux torts exclusifs de celui qui en est à l’initiative.
Les juges apprécient alors au regard de la situation si le départ du domicile constitue une faute ou non.
Le caractère fautif de l’abandon du domicile conjugal peut être excusé selon les circonstances.
Il est recommandé dans ce cas-là de porter plainte et de produire un certificat médical attestant des violences subies.
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