Quel est le modèle de lettre pour attestation d'abandon du domicile conjugal ?

Un modèle d'attestation de témoin est disponible. Dans cette attestation, la personne doit préciser ce qu'elle sait du départ de votre époux/épouse. Il indique notamment les informations suivantes : Jour, heure, circonstances du départ de l'époux Ses déclarations éventuelles lors du départ Faits matériels. Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur. Elle doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité.

Voici deux options disponibles pour le Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal. Vous pouvez remplir votre attestation en ligne ou télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation d’Abandon de Domicile Conjugal. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement la situation des parties concernées. Attestation d’Abandon de Domicile Conjugal 1. Informations Personnelles 2. Date de l’Abandon 3. Motif de l’Abandon 4. Conditions de Vie Actuelles 5. Informations sur les Enfants (le cas échéant) 6. Engagements des Parties 7. Consentement et Accord 8. Confidentialité 9. Signature des Parties Je certifie que les informations fournies sont exactes. Date : Signature de l’épouse : Signature de l’époux : Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous servir lors de la rédaction de votre propre attestation. Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal (1) Émetteur :[Nom de l’émetteur][Adresse de l’émetteur][Numéro de téléphone][Adresse e-mail] Destinataire :[Nom et prénom du destinataire][Adresse du destinataire] [Ville], [Date] Objet : Attestation d’Abandon de Domicile Conjugal Je soussigné(e) [Nom et prénom de l’émetteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], atteste par la présente avoir abandonné le domicile conjugal situé à [adresse du domicile conjugal] depuis le [date d’abandon]. Cette décision a été prise après mûre réflexion et en raison de [expliquer la raison de l’abandon, par exemple : des différences irréconciliables, un conflit persistant, etc.]. Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal (2) Émetteur :[Nom de l’émetteur][Adresse de l’émetteur][Numéro de téléphone][Adresse e-mail] Destinataire :[Nom et prénom du destinataire][Adresse du destinataire] [Ville], [Date] Objet : Attestation d’Abandon de Domicile Conjugal – Suivi Suite à ma précédente attestation envoyée le [date de l’attestation précédente], je souhaite clarifier et renforcer ma déclaration d’abandon du domicile conjugal. Je confirme que depuis le [date d’abandon], je n’occupe plus le domicile conjugal et que cela a été pris en compte par [mentionner si applicable : un avocat, un médiateur, etc.].

Obtenez un modèle d’attestation ou de déclaration d’abandon du domicile conjugal, prêt à remplir en PDF, Word ou en ligne. Ce document permet de constater qu’une personne a quitté le logement familial, sans intention de revenir. L’attestation précise l’identité de la personne concernée, la date d’abandon et les circonstances du départ. Il est essentiel d’indiquer vos noms, prénoms, date de naissance, adresse du domicile conjugal, la nouvelle adresse après le départ, la date effective du départ, ainsi que les coordonnées de votre conjoint. Pour une attestation opposable en justice, il faut également signer et dater le document. Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX. Ce formulaire permet d’attester sur l’honneur un départ du domicile conjugal ou de notifier officiellement votre conjoint ou une administration (avocat, juge) de l’abandon du domicile. L’attestation est une déclaration sur l’honneur généralement destinée à un organisme ou à la justice, tandis que la lettre de départ est souvent adressée directement à l’ex-conjoint pour l’informer officiellement du départ. Ce document peut servir de preuve pour une procédure de divorce, de séparation, ou auprès des autorités judiciaires, mais il peut être demandé de fournir des éléments complémentaires en cas de litige. Il est recommandé d’ajouter une copie de votre pièce d’identité et tout document permettant de prouver votre situation (adresse, preuves de départ, documents relatifs aux enfants, etc.).

Un modèle d'attestation de témoin est disponible Il s'agit d'une violation du devoir de communauté de vie découlant du mariage. Vous pouvez le faire constater Dans cette attestation, la personne doit préciser ce qu'elle sait du départ de votre époux/épouse. Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur. Elle doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité Vous pouvez déposer une main courante auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour signaler que votre époux/épouse a quitté le domicile conjugal ou que vous quittez le domicile conjugal.

Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier pour aider les époux à formaliser un départ du domicile conjugal. Nous soussignés, Madame/Monsieur (X), né(e) le (date), à (lieu), habitant au (adresse) et Madame/Monsieur (Y), né(e) le (date), à (lieu), habitant au (adresse), attestons avoir décidé d'un commun accord de vivre séparément à compter du (date). Conformément à cet accord, Monsieur/Madame (X) continuera de résider au domicile conjugal situé au (adresse) et Monsieur/Madame (Y) résidera désormais au (adresse). Fait à (date), le (lieu) Signatures des deux époux Il doit être établi en deux exemplaires. La lettre permet donc au conjoint qui déménage de se prémunir contre une éventuelle faute qui pourrait lui être reprochée en attendant le jugement de divorce. Une lettre de ce dernier autorisant le départ du domicile conjugal est alors une précaution à prendre.

A noter : il est conseillé d’avoir un accord écrit du conjoint afin qu'il ne puisse pas vous reprocher votre départ en cas de divorce contentieux. Lorsque vous quittez le domicile conjugal, il est recommandé de le formaliser par écrit. Vous devez faire mentionner dans la lettre : nom, prénom des conjoints lieu de résidence des conjoints signatures des deux conjoints.