Quel est le modèle de lettre pour attestation d'abandon du domicile conjugal ?
Capucine Faure
2025-07-23 22:40:39
Nombre de réponses
: 9
Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple.
Voici un exemple de courrier pour aider les époux à formaliser un départ du domicile conjugal.
Nous soussignés, Madame/Monsieur (X), né(e) le (date), à (lieu), habitant au (adresse) et Madame/Monsieur (Y), né(e) le (date), à (lieu), habitant au (adresse), attestons avoir décidé d'un commun accord de vivre séparément à compter du (date).
Conformément à cet accord, Monsieur/Madame (X) continuera de résider au domicile conjugal situé au (adresse) et Monsieur/Madame (Y) résidera désormais au (adresse).
Fait à (date), le (lieu)
Signatures des deux époux
Il doit être établi en deux exemplaires.
La lettre permet donc au conjoint qui déménage de se prémunir contre une éventuelle faute qui pourrait lui être reprochée en attendant le jugement de divorce.
Une lettre de ce dernier autorisant le départ du domicile conjugal est alors une précaution à prendre.
Guillaume Coulon
2025-07-23 20:54:20
Nombre de réponses
: 13
A noter : il est conseillé d’avoir un accord écrit du conjoint afin qu'il ne puisse pas vous reprocher votre départ en cas de divorce contentieux.
Lorsque vous quittez le domicile conjugal, il est recommandé de le formaliser par écrit.
Vous devez faire mentionner dans la lettre :
nom, prénom des conjoints
lieu de résidence des conjoints
signatures des deux conjoints.
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