Que ne couvre pas la pension alimentaire ?
La pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire En savoir plus
Est-ce que le coiffeur fait partie de la pension alimentaire ?
Aurélie Roussel
2025-05-18 06:28:09
Nombre de réponses
: 17
La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc…
Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles.
Les frais extra-scolaires comprennent les activités artistiques, sportives et culturelles, les acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités.
Les dépenses exceptionnelles comprennent les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle, notamment les frais d’ophtalmologie et d’opticien, les frais dentaires et les frais de soins complémentaires.
Le coiffeur n'est pas explicitement mentionné dans la liste des frais quotidiens ou exceptionnels.
Il est important que les parents séparés s’organisent pour le partage de ces différents frais. Il est utile de préciser dans les actes ou la décision que pour certains frais, l’accord des deux parents sera requis.
Enfin, il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.
Martine Mallet
2025-05-08 08:10:15
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: 16
Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants : Avis d'imposition, Documents permettant d'établir vos revenus et vos charges.
Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer.
Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur, Cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer.
Si vous ne connaissez pas les revenus du parent débiteur, vous devez estimer le montant de la pension alimentaire dont vous avez besoin pour l'entretien et l'éducation de votre enfant.
Le Jaf peut fixer la pension alimentaire au montant demandé.
Il peut aussi le diminuer s'il estime que la demande est disproportionnée par rapport aux revenus du débiteur ou des besoins de l'enfant.
Le parent qui justifie devant le Jaf qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé.
Le montant de la pension alimentaire que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif.
Le juge peut fixer librement un autre montant en fonction des particularités de votre situation.
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Arthur Aubry
2025-05-08 05:41:56
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: 19
La pension alimentaire inclut donc tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires.
Les frais engagés pour la nourriture, le logement,l’habillement, les meubles, le transport, les loisirs, les frais de cantines scolaires.
De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels.
La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ».
Les frais non compris dans la pension alimentaire.
Les frais dits « exceptionnels ».
Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents.
Joseph Laporte
2025-05-08 04:48:03
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: 17
Donc à ce jour en plus de cette pension mon ex-femme et son avocate me demandent ceci car pour elles cela ne fait pas partie de cette pension alimentaire.
De partager par moitié les frais du quotidien coiffeur etc…
Donc là où nous ne sommes pas d’accords sur l’interprétation de notre ordonnance et de cette pension c’est qu’il est mentionné que les frais exceptionnels et médicaux non remboursés seront partagés par moitié entre les parents.
Pour moi ceci ne fait pas partie de frais exceptionnels et est compris dans la pension versée tous les mois.
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Susanne Lacroix
2025-05-08 05:13:29
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: 18
Les frais de base couvrent les besoins essentiels de l’enfant, tels que les soins personnels.
Les frais de coiffure réguliers sont considérés comme des dépenses de base liées aux soins personnels de l’enfant, car ils sont jugés essentiels pour l’hygiène et le bien-être de l’enfant.
Par conséquent, dans le cas d’une garde exclusive, ces frais seront habituellement inclus dans la pension alimentaire de base.
Toutefois, dans le cadre d’une garde partagée, ces frais devront être répartis à parts égales entre les parents.
En revanche, les frais d’esthétique, tels que les soins de beauté ou les traitements esthétiques, sont souvent considérés comme des frais particuliers.
Par conséquent, ces frais ne sont généralement pas inclus dans la pension alimentaire de base et doivent être répartis entre les parents en proportion de leurs revenus respectifs, indépendamment de leurs modalités de garde.