Est-ce que les vêtements sont compris dans la pension alimentaire ?
Eugène Brunel
2025-05-08 15:29:07
Nombre de réponses: 3
La loi ne prévoit rien au sujet des vêtements des enfants et c’est donc l’usage et l’intérêt de l’enfant qui va nous aider à déterminer les contours de cette question.
Ainsi, en l’absence de décision judiciaire contraire, lorsque votre enfant va chez son autre parent pour le week-end ou les vacances, le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant doit fournir à l’autre parent de quoi changer l’enfant pour la période considérée.
Si votre enfant est en résidence alternée, chacun des parents doit avoir de quoi vêtir son enfant sur son temps de résidence.
Le bagage de l’enfant devra contenir le nécessaire suffisant pour le séjour en fonction de sa durée et de son âge.
Ses affaires devront naturellement être rendues à l’issue du week-end ou des vacances.
Si vous êtes titulaire d’un droit de visite et d’hébergement sur votre enfant, pensez à bien ramener l’ensemble des vêtements confiés par l’autre parent.
Si vous vous posez des questions, il faut vous référer à l’intérêt de l’enfant qui prévaut toujours en la matière.
Monique Herve
2025-05-08 09:56:37
Nombre de réponses: 4
Sont considérées comme faisant partie des catégories couvertes par la pension alimentaire : Les frais engagés pour la nourriture, le logement,l’habillement, les meubles, le transport, les loisirs, les frais de cantines scolaires.
La pension alimentaire inclut donc tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires.
Les frais non compris dans la pension alimentaire : De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ».
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