Que sont les frais extraordinaires ?

Ce sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires pour l’enfant, et qui ne sont pas couvertes par la contribution alimentaire. Les frais médicaux et paramédicaux suivants : les traitements par des médecins spécialistes et les médications, examens spécialisés et soins qu’ils prescrivent ; les frais d’interventions chirurgicales et d’hospitalisation et les traitements spécifiques qui en résultent ; les frais et dispositifs médicaux et paramédicaux dont l’orthodontie, la logopédie, l’ophtalmologie, les traitements psychiatriques ou psychologiques, la kinésithérapie, la revalidation, les prothèses et appareils, notamment l’achat de lunettes, d’un appareil orthodontique, des lentilles de contact, des semelles et des chaussures orthopédiques, des appareils auditifs et d’un fauteuil roulant ; la prime annuelle d’une assurance hospitalisation ou d’une autre assurance complémentaire que les parents ou l’un d’entre eux doivent payer. Les frais suivants relatifs à la formation scolaire : les activités scolaires de plusieurs jours, organisées pendant l’année scolaire, telles que les classes de neige, les classes de mer, les classes vertes, les voyages scolaires, d’études et stages ; le matériel et/ou l’habillement scolaire nécessaires, spécialisés et coûteux, liés à des tâches particulières, qui sont mentionnés dans une liste fournie par l’établissement d’enseignement ; les frais d’inscription et les cours pour des études supérieures et des formations particulières ainsi que l’enseignement non subventionné ; l’achat de matériel informatique et d’imprimantes avec les logiciels nécessaires pour les études ; les cours particuliers que l’enfant doit suivre pour réussir son année scolaire ; les frais liés à la location d’une chambre d’étudiant ; les frais spécifiques supplémentaires liés à un programme d’études à l’étranger. Les frais suivants liés au développement de la personnalité et à l’épanouissement de l’enfant : les frais de garde d’enfants de 0 à 3 ans inclus ; les cotisations, les fournitures de base et les frais pour des camps et des stages dans le cadre des activités culturelles, sportives ou artistiques ; les frais d’inscription aux cours de conduite et aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire, pour autant que le permis de conduire ne puisse pas être obtenu gratuitement par l’intermédiaire de l’école. Tous les autres frais que les parents qualifient d’un commun accord de frais extraordinaires, ou ainsi qualifiés par le juge.

Il faut aussi régler le sort des frais extra-ordinaires. Il s’agit des dépenses exceptionnelles, imprévisibles ou nécessaires pour l’éducation et les soins de l’enfant. Ces frais extraordinaires résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles. Ils dépassent le budget habituel affecté à l’entretien quotidien de l’enfant qui a servi de base, en principe, à la fixation des contributions alimentaires.

Tout d’abord, il faut préciser qu’aucun texte de loi ne définit le paramètre précis de ce qui constitue des « frais exceptionnels ». La doctrine et la jurisprudence ont dégagé des domaines qui entrent dans la catégorie « frais exceptionnels » à savoir des dépenses imprévues et ponctuelles sortant du quotidien prévisible de l’enfant. Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc. Les frais de extra-scolaires : voyages, classes de neige, activités sportives ou artistiques etc. Les frais de scolarité dans des établissements privés Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée Les frais de crèche Les frais de transport en commun Le permis de conduire Si une dépense non nécessaire a été engendrée par l’un des parents et a été effectuée sans l’accord ou contre l’avis de l’autre parent, le juge peut également décider de la laisser à la seule charge du parent l’ayant souscrite. Il est également possible de prévoir dans le cadre d’une convention parentale ou d’un jugement que les frais exceptionnels seront supportés par moitié sous réserve de présentation de justificatifs et/ou d’accord de l’autre parent et que le remboursement se fera dans le mois suivant l’envoi des factures. Les frais exceptionnels liés aux enfants sont un aspect important de la responsabilité parentale. Ils sont conçus pour garantir que les besoins spécifiques de l’enfant sont satisfaits, qu’il s’agisse de soins médicaux, d’éducation ou d’activités extrascolaires. La gestion appropriée de ces frais est essentielle pour assurer le bien-être de l’enfant tout en maintenant la stabilité financière des parents.

Les frais extraordinaires sont souvent un point de discorde pour les parents séparés. Car que comprennent précisément les frais « extraordinaire » pour l’enfant aujourd'hui? Des frais médicaux, un voyage scolaire, un ordinateur portable? D’autres, en revanche, sont liés à des évènements imprévus ou inhabituels : il s’agit des frais extraordinaires. Ils peuvent dépasser le budget habituel, ce qui provoque rapidement des discussions entre vous. La liste contient par exemple une description des frais médicaux extraordinaires, des frais liés à la scolarité et aux études de l’enfant, les frais pour la crèche ou encore les frais pour les leçons de conduite. Les frais extraordinaires sont réglés tous les trois mois. Le parent qui réclame le paiement de ces frais à l’autre parent doit fournir les justificatifs nécessaires.