Quels frais sont inclus dans la pension alimentaire ?
Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les En savoir plus
Que ne couvre pas la pension alimentaire ?
Olivier Parent
2025-05-29 07:24:36
Nombre de réponses
: 27
Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur.
Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer.
Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants :
Avis d'imposition
Documents permettant d'établir vos revenus et vos charges.
Le parent qui justifie devant le Jaf qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé.
Cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer.
Michelle Fouquet
2025-05-16 09:42:55
Nombre de réponses
: 22
La pension alimentaire subvient aux besoins d'un enfant qui n'est pas compté à votre charge.
La déduction varie selon que votre enfant est mineur ou majeur.
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Marthe Collet
2025-05-08 05:11:12
Nombre de réponses
: 12
La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non-quotidiens » et dits « exceptionnels ». Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc… Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant : les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les dépenses exceptionnelles les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule,les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Il est donc important de prévoir spécifiquement la façon dont ces frais exceptionnels seront supportés par les parents.
Thomas Carlier
2025-05-08 04:59:26
Nombre de réponses
: 18
La pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Les frais dits exceptionnels comprennent les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche
Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
Les frais de crèche
Les frais de transport en commun
Le permis de conduire
Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire.
La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les besoins courants.
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