Quels sont les frais non couverts par la pension alimentaire ?
Denise Pruvost
2025-05-08 11:35:15
Nombre de réponses: 7
Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
Les frais de extra-scolaires : voyages, classes de neige, activités sportives ou artistiques etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés
Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
Les frais de crèche
Les frais de transport en commun
Le permis de conduire
Si une dépense non nécessaire a été engendrée par l’un des parents et a été effectuée sans l’accord ou contre l’avis de l’autre parent, le juge peut également décider de la laisser à la seule charge du parent l’ayant souscrite.
Bertrand Benoit
2025-05-08 07:26:56
Nombre de réponses: 8
Les frais non compris dans la pension alimentaire : De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche
Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
Les frais de crèche
Les frais de transport en commun
Le permis de conduire
Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire.
La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants »
Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents.
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