Quels sont les frais non couverts par la pension alimentaire ?
Denise Verdier
2025-05-27 05:05:59
Nombre de réponses: 4
Tous les frais qui n’entrent pas dans les charges de la vie courante ne sont pas pris en compte par la pension alimentaire. Les charges exceptionnelles sont des frais imprévisibles, non journaliers. Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc. Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc. Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche. Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée. Les frais de crèche. Les frais de transport en commun. Le permis de conduire. Enfin, des frais extra-scolaires, comme les activités sportives peuvent aussi pris en compte.
Odette Lebreton
2025-05-21 11:16:24
Nombre de réponses: 8
Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire sont notamment les suivants : Avis d'imposition, Documents permettant d'établir vos revenus et vos charges. Le parent qui justifie devant le Jaf qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé. Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur, Cependant, ils sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer. Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer. Si vous ne connaissez pas les revenus du parent débiteur, vous devez estimer le montant de la pension alimentaire dont vous avez besoin pour l'entretien et l'éducation de votre enfant. Le Jaf peut fixer la pension alimentaire au montant demandé. Il peut aussi le diminuer s'il estime que la demande est disproportionnée par rapport aux revenus du débiteur ou des besoins de l'enfant. En cas de garde alternée, une pension alimentaire peut être demandée par le parent qui n'a pas suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins de l'enfant quand il est à son domicile.
Denise Pruvost
2025-05-08 11:35:15
Nombre de réponses: 12
Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
Les frais de extra-scolaires : voyages, classes de neige, activités sportives ou artistiques etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés
Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
Les frais de crèche
Les frais de transport en commun
Le permis de conduire
Si une dépense non nécessaire a été engendrée par l’un des parents et a été effectuée sans l’accord ou contre l’avis de l’autre parent, le juge peut également décider de la laisser à la seule charge du parent l’ayant souscrite.
Bertrand Benoit
2025-05-08 07:26:56
Nombre de réponses: 8
Les frais non compris dans la pension alimentaire : De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche
Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
Les frais de crèche
Les frais de transport en commun
Le permis de conduire
Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire.
La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants »
Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents.
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