Est-il possible de cumuler deux bails de location ?
Françoise Hoareau
2025-07-27 16:50:24
Nombre de réponses
: 15
Vous êtes en union libre? Un seul d'entre vous est titulaire du bail.
Si vous décidez de ne pas ajouter votre concubin(e) au bail, la personne hébergée n’a aucun droit sur ce logement.
De plus, vous êtes seul responsable du paiement du loyer vis-à-vis de votre propriétaire.
Dans ce cas, lorsque vous décidez de quitter les lieux, votre concubin(e) doit également partir.
En cas de séparation, votre bailleur n'est pas obligé d'accepter que le concubin (qui est non titulaire du bail reste) dans le logement si celui-ci en fait la demande.
Vous pouvez demander à votre bailleur d'ajouter votre concubin(e) au contrat de location, mais celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.
Cependant, si votre situation de couple change et que vous vous êtes pacsé ou marié, vous pouvez renouveler la demande en apportant le justificatif de PACS ou de mariage.
Votre bailleur sera, dans ce cas, dans l'obligation d'accepter l'ajout de votre conjoint(e) au bail.
Si vous êtes mariés, vous et votre époux/se êtes obligatoirement cotitulaires du bail même si un seul des époux a signé le bail de location.
Vous êtes également solidaires dans le paiement du loyer.
Pensez à informer votre bailleur de votre mariage si vous avez signé votre contrat de location seul.
Vous pouvez héberger gratuitement une personne chez vous.
En tant que locataire, vous avez le droit d'héberger gratuitement une personne chez vous.
Josette Blot
2025-07-27 15:41:25
Nombre de réponses
: 16
Il n’a aucun problème à avoir deux ou plusieurs baux. Toutefois, tout particulier a le droit d’avoir le nombre de contrats de bail qui lui convient, à moins qu’il ait la possibilité d’être solvable. La loi n’émet aucune restriction. Cela peut être le besoin de logement de vacances ou d’occasion ou maison pour une autre personne et logement dans une autre ville pour se rapprocher plus de son milieu de travail. La loi ne prévoit pas d’encadrement pour ceux qui possèdent 2 baux. Aussi, la possibilité d’être locataire de deux logements différents n’est pas exclue. Il est possible d’avoir 2 baux commerciaux. C’est possible d’avoir plusieurs logements, même si la personne bénéficie déjà d’une telle aide.
Marc Benoit
2025-07-27 14:33:59
Nombre de réponses
: 14
Il n'y a pas deux baux mais il y a eu une convention et il y a un bail.
Un bailleur a le droit de modifier son bail par un nouveau bail ou par un avenant et l'un et l'autre prendra forme dés lors que le locataire l'accepte, le signant.
En l'état en absence de loyer, le bail gratuit résulte d'un hébergement lequel résulte d'une convention.
Le second, si le montant du loyer est mentionné, il s'agit d'un bail.
Un bailleur a le droit de modifier son bail par un nouveau bail ou par un avenant et l'un et l'autre prendra forme dés lors que le locataire l'accepte, le signant.
Juliette Bigot
2025-07-27 14:22:16
Nombre de réponses
: 24
En général, cumuler deux baux dérogatoires n'est pas autorisé.
Cumuler deux baux dérogatoires pourrait être considéré comme un abus de la nature temporaire de ces contrats et pourrait entraîner des conséquences juridiques.
Il est donc conseillé de se conformer aux dispositions légales et aux pratiques habituelles en matière de location commerciale.
Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques concernant la location commerciale, il est recommandé de consulter nos agences.
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