Qui récupérer la caution en cas de séparation ?
Renée Couturier
2025-08-14 04:43:15
Nombre de réponses
: 29
Si les propriétaires ne comprennent pas toujours qu’il ne faut pas refaire de bail au nom du locataire restant, il est une chose qu’ils comprennent encore moins : le sort du dépôt de garantie.
En effet, pour le locataire sortant, si c’est lui qui avait versé l’intégralité du dépôt de garantie, cela implique qu’il ne le récupèrera pas de si tôt.
Il devra attendre la restitution des locaux au propriétaire par le dernier des locataires en place.
C’est seulement à ce moment là qu’il sera remboursé de son dépôt de garantie, parfois diminué du fait des dégradations commises par ses successeurs.
On conseille dans ce cas de s’arranger à l’amiable, quand c’est possible.
Le locataire restant peut rembourser le locataire sortant du dépôt de garantie.
Victor Fleury
2025-08-04 11:15:49
Nombre de réponses
: 25
Malheureusement, vous n'avez juridiquement pas le droit de récupérer cette caution dans l'immédiat.
En effet, vis à vis du bailleur, vous êtes co-titulaire d'un bail.
Cette caution a été versée librement par vos soins, il n'a pas à vous la restituer.
Il ne la restituera qu'à la fin du bail, une fois certaines dépenses imputées sur le montant de la caution.
Vis à vis de votre compagnon, aucune obligation juridique ne lui impose de vous reverser le montant de la caution.
En effet, n'étant pas le bénéficiaire direct de la caution, et dans la mesure où là encore cet argent a été versé librement pas vos soins, il n'a pas à vous en rembourser le montant.
Capucine Muller
2025-07-27 18:17:02
Nombre de réponses
: 14
La caution a été faite par le copain de la locataire, mais le bail est au nom de la locataire seule.
Le couple en question n'est ni marié ni pacsé.
La question est de savoir à qui rendre la caution lors du départ de la locataire, à la personne sur le bail ou à la personne qui a fait le chèque, soit l'ex-copain.
La personne sur le bail est la locataire, mais c'est son ex-copain qui a fourni la caution.
Le bail étant au nom de la locataire, il est logique de considérer que la caution devrait lui être rendue, mais il faudrait vérifier les termes du bail et les accords passés avec le couple.
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