Est-il possible de retirer quelqu'un d'un bail de location signé à deux ?
Émile Sanchez
2025-07-27 22:43:31
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: 16
Si l’un des deux cosignataires veut se retirer du bail d’habitation en colocation, il doit envoyer sa lettre de congé au propriétaire en respectant les délais de préavis et les règles d’envoi de la lettre.
La durée du préavis varie selon que le bail concerne une location vide ou meublée.
Le locataire qui part doit payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu’à la fin de son préavis.
Si le contrat prévoit une clause de solidarité, celle-ci s’applique jusqu’à six mois après la fin du préavis.
Le garant du locataire qui part est également responsable de ses dettes jusqu’à la fin d’application de la clause de la solidarité.
Les conjoints cosignataires du bail doivent décider ensemble à la séparation qui reste dans le logement et qui quitte.
En tant que colocataires, ils ont chacun le droit de rester dans le logement à la séparation et ne peuvent pas forcer l’autre à quitter.
Le décès d’un locataire ne met pas fin au bail.
Si vous avez signé un bail avec quelqu’un d’autre et que cette personne décède, vous restez locataire et devez continuer à assumer le bail par vous-même.
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