Quand s'arrête une caution solidaire ?
Alexandria Marie
2025-07-27 22:15:01
Nombre de réponses
: 19
Si vous vous êtes engagé(e) en tant que caution solidaire pour une durée ferme, vous ne pourrez pas unilatéralement revenir sur votre engagement avant la date initialement fixée.
Si vous ne vous êtes pas engagé(e) pour une durée précise, vous pouvez résilier votre cautionnement mais vous ne serez libéré(e) de votre engagement qu’à la date d’expiration du bail ou du renouvellement en cours.
N’oubliez pas de vérifier également si votre acte de cautionnement vous oblige à respecter un préavis.
Pour résilier votre cautionnement vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur.
Vous devez indiquer votre volonté de résilier votre engagement de caution solidaire à compter de - selon votre situation - la date d’expiration du bail ou du renouvellement en cours.
Si le bail se poursuit après la cessation de votre cautionnement, vous ne serez plus tenu de régler les éventuels loyers impayés après cette date.
En revanche, vous continuerez de garantir les loyers impayés pendant la période où vous étiez caution.
A titre d'exemple, si vous vous portez garant de votre nièce qui est en couple et loue avec son conjoint, le propriétaire ne pourra pas se retourner contre vous en cas de séparation si vous avez bien stipulé dans l'acte de caution que votre rôle de caution solidaire prend fin dans le cas d'une séparation.
Jeanne Moreno
2025-07-27 21:16:11
Nombre de réponses
: 20
La durée du cautionnement habituellement, la caution s’engage, lors de l’acte de cautionnement, pour toute la durée du bail initial et pour deux renouvellements.
Cette durée doit faire l’objet d’une clause lors de la signature de la caution.
Elle peut aussi être indéterminée : dans ce cas, le garant peut résilier à tout moment son engagement.
La résiliation prendra donc effet au terme du contrat de location.
Concrètement, la caution solidaire conserve donc ses obligations jusqu’à l’expiration du bail en cours.
Il est de ce fait important de prendre conscience que l’acte de cautionnement engage le signataire, au minimum, pendant toute la durée du bail.
Limiter la durée : choisissez de vous engager seulement pendant la durée du bail, sans renouvellement.
Il est aussi possible de prévoir des clauses spécifiques pour que certains événements mettent fin à votre engagement.
Madeleine Baron
2025-07-27 20:39:54
Nombre de réponses
: 10
L’acte de caution solidaire que nous vous proposons en annexe du bail de location a une durée déterminée à 10 ans.
L’acte de caution doit absolument fixer une durée déterminée car en cas de durée indéterminée le garant peut résilier l’acte de caution à tout moment.
Deux raisons peuvent motiver la résiliation de l’acte de caution : une résiliation demandée par le garant en cas de durée indéterminée son expiration naturelle à l’issue de la période déterminée.
Sur une caution à durée déterminée l’important est de prévoir les choses suffisamment à l’avance.
Il y a plusieurs raisons pour anticiper cette bascule garant => assurance loyer impayé, la probabilité que le garant devienne insolvable augmente avec la durée.
la garantie loyer impayé prend en charge la procédure d’impayés, vous rembourse automatiquement, et permet d’expulser in fine un locataire indélicat.
Le gros avantage de l’assurance loyer impayé est que vous n’avez pas de dossier locataire ni de critères de solvabilité à respecter, vous ne pouvez pas cumuler assurance et garant.
vous aurez une période probatoire de 3 mois pour une souscription avec un locataire en place.
Une fois la période probatoire passée, envoyez au garant un courrier de renonciation à la caution.
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