Quel bail pour 2 locataires ?

Vous êtes en union libre? Un seul d'entre vous est titulaire du bail. Si vous êtes déjà locataire et que vous avez signé votre contrat de location seul, vous pouvez héberger votre concubin(e) chez vous, sans avoir besoin d’ajouter son nom sur le bail et sans avoir l'obligation d'en informer votre bailleur. Vous pouvez demander à votre bailleur d'ajouter votre concubin(e) au contrat de location, mais celui-ci est libre d’accepter ou de refuser. Vous êtes tous les deux locataires. Dans le cas où vous souhaiteriez louer un logement à deux, sachez qu’il est très fréquent que le contrat comporte une clause de solidarité. Cette clause vous engage tous les deux pour le paiement de l’intégralité du loyer et des charges. Cependant, si votre situation de couple change et que vous vous êtes pacsé ou marié, vous pouvez renouveler la demande en apportant le justificatif de PACS ou de mariage. Votre bailleur sera, dans ce cas, dans l'obligation d'accepter l'ajout de votre conjoint(e) au bail. Vous êtes pacsés? Vous pouvez également être cotitulaires du bail, après en avoir fait la demande ensemble à votre bailleur. Le saviez-vous? Avec le PACS, vous et votre conjoint êtes solidaires dans le paiement du loyer même si le contrat de location est à un seul nom. Vous êtes mariés? Si vous êtes mariés, vous et votre époux/se êtes obligatoirement cotitulaires du bail même si un seul des époux a signé le bail de location. Vous êtes également solidaires dans le paiement du loyer. Pensez à informer votre bailleur de votre mariage si vous avez signé votre contrat de location seul.

La rédaction d’un seul contrat de bail pour tous les colocataires La rédaction d’un contrat unique pour chacun des colocataires a souvent lieu dans les locations étudiantes. La rédaction d’un contrat de bail avec un locataire et plusieurs sous-locataires Il ne s’agit plus techniquement de colocation, mais de sous-location, régie par des normes spécifiques. La colocation est formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. La rédaction d’un contrat pour chacun des colocataires La clause de solidarité sera automatiquement insérée dans le contrat de bail si plusieurs locataires sont mentionnés. La clause de relocation devra quant à elle être ajoutée dans la rubrique conditions particulières. Le locataire principal reste responsable vis à vis du bailleur des obligations au titre du bail. Chaque locataire est responsable de ses obligations et a les dates de début et de fin de bail sont indépendants. La rédaction d’un seul contrat de bail pour tous les colocataires La colocation est régie par une législation spécifique La colocation consiste pour des locataires qui ne sont ni mariés ni unis par un PACS, à partager un bien à usage d’habitation.

Il est possible de signer un bail unique pour l’ensemble des colocataires ou des contrats individuels pour chacun d’eux. Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour deux colocataires. Si un bail unique est signé par l’ensemble des colocataires, chacun d’eux et le bailleur doivent en conserver un exemplaire. La notion de colocation ne s’applique pas lorsque le logement est loué par un couple marié ou pacsé. Le bail de colocation peut également prévoir une clause de solidarité entre les cautions. Les colocataires doivent souscrire une assurance multirisque habitation. Ils peuvent soit souscrire un contrat unique qui mentionne le nom de chacun des colocataires, soit souscrire individuellement une assurance. Le bailleur peut demander le versement d’un dépôt de garantie à l’entrée dans le logement. Le bail se poursuit dans les mêmes conditions avec le ou les colocataires qui restent dans les lieux.