Quel bail pour 2 locataires ?
Denis Descamps
2025-07-27 18:53:45
Nombre de réponses
: 10
La rédaction d’un seul contrat de bail pour tous les colocataires
La rédaction d’un contrat unique pour chacun des colocataires a souvent lieu dans les locations étudiantes.
La rédaction d’un contrat de bail avec un locataire et plusieurs sous-locataires
Il ne s’agit plus techniquement de colocation, mais de sous-location, régie par des normes spécifiques.
La colocation est formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur.
La rédaction d’un contrat pour chacun des colocataires
La clause de solidarité sera automatiquement insérée dans le contrat de bail si plusieurs locataires sont mentionnés.
La clause de relocation devra quant à elle être ajoutée dans la rubrique conditions particulières.
Le locataire principal reste responsable vis à vis du bailleur des obligations au titre du bail.
Chaque locataire est responsable de ses obligations et a les dates de début et de fin de bail sont indépendants.
La rédaction d’un seul contrat de bail pour tous les colocataires
La colocation est régie par une législation spécifique
La colocation consiste pour des locataires qui ne sont ni mariés ni unis par un PACS, à partager un bien à usage d’habitation.
Dominique Bigot
2025-07-27 17:12:00
Nombre de réponses
: 13
Il est possible de signer un bail unique pour l’ensemble des colocataires ou des contrats individuels pour chacun d’eux. Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour deux colocataires. Si un bail unique est signé par l’ensemble des colocataires, chacun d’eux et le bailleur doivent en conserver un exemplaire. La notion de colocation ne s’applique pas lorsque le logement est loué par un couple marié ou pacsé. Le bail de colocation peut également prévoir une clause de solidarité entre les cautions. Les colocataires doivent souscrire une assurance multirisque habitation. Ils peuvent soit souscrire un contrat unique qui mentionne le nom de chacun des colocataires, soit souscrire individuellement une assurance. Le bailleur peut demander le versement d’un dépôt de garantie à l’entrée dans le logement. Le bail se poursuit dans les mêmes conditions avec le ou les colocataires qui restent dans les lieux.
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