Comment fonctionne le transfert d'assurance ?
William Roy
2025-07-28 16:06:51
Nombre de réponses
: 8
Le transfert d’assurance, également connu sous le nom de substitution d’assurance, désigne le processus par lequel un contrat d’assurance est transféré d’un bien assuré à un autre.
Dans le contexte des véhicules automobiles, cela signifie généralement le transfert de l’assurance d’un véhicule principal vers un véhicule temporairement utilisé, tel qu’une voiture de courtoisie ou une voiture de location.
Plusieurs conditions doivent généralement être remplies pour pouvoir effectuer un transfert d’assurance :
Camille Charles
2025-07-28 11:28:18
Nombre de réponses
: 13
Le transfert d’assurance vie est envisageable, sous réserve de respecter certaines conditions. On parle de transfert d’assurance vie lorsqu’un épargnant qui détient un contrat dans une banque, décide de le clôturer et d’en ouvrir un nouveau chez un autre assureur en se servant du capital précédemment obtenu. La loi pacte du 22 mai 2019 stipule qu’il est possible de transférer un contrat d’assurance-vie, uniquement en clôturant le contrat actuel pour en ouvrir un autre, ce qui entrainera la perte des avantages fiscaux obtenus jusqu’à présent. Le souscripteur qui souhaite transférer son assurance vie conserve l’antériorité fiscale de l’ancien contrat, c’est-à-dire le même montant sans frais de rachat total ou partiel. Aussi, il est également possible de transférer votre assurance vie vers un autre produit d’épargne dans la même compagnie d’assurance, comme le PER. L’amendement « Fourgous » offre la possibilité de transférer un contrat d’assurance vie mono support vers un contrat multi supports et ce sans perdre ses avantages fiscaux.
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