Qui doit faire marcher son assurance habitation ?
Jean Arnaud
2025-07-28 16:31:59
Nombre de réponses
: 18
Le propriétaire occupant d’un logement n’a pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation.
En revanche, en copropriété, une assurance responsabilité civile doit être souscrite.
Le bailleur n’a pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation, cependant, il doit veiller à ce que le locataire en dispose.
Le locataire est obligé de souscrire une assurance multirisque habitation.
Les locataires de logements saisonniers ne sont pas obligés de souscrire à une assurance habitation.
Le locataire doit pouvoir justifier d’une assurance habitation en fournissant une attestation au bailleur.
En copropriété, les copropriétaires eux-mêmes, doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile envers la copropriété, les autres copropriétaires et les locataires pour les dommages provenant de leurs parties privatives.
Une assurance spécifique existe pour les propriétaires bailleurs : c’est l’assurance propriétaire non occupant.
Cette assurance habitation peut inclure une couverture de responsabilité civile qui peut être importante pour un bailleur et obligatoire en copropriété.
Alphonse Delorme
2025-07-28 15:52:11
Nombre de réponses
: 9
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire d’une maison individuelle hors copropriété.
L’assurance habitation est obligatoire pour couvrir votre responsabilité civile depuis la création par la loi ALUR de 2014 de l’article 9-1 dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant.
L’assurance habitation est obligatoire pour couvrir votre responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire en cas de dommages occasionnés au logement loué suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L’assurance habitation est obligatoire comme pour un locataire individuel mais, pour respecter la loi, il suffit qu’un seul des colocataires dispose d’un contrat couvrant la responsabilité civile locative.
Lucie Descamps
2025-07-28 13:41:20
Nombre de réponses
: 13
Le locataire d'un logement a l'obligation de souscrire une assurance habitation.
Il doit remettre une attestation d’assurance au bailleur à son entrée dans les lieux et chaque année à la demande du bailleur.
Le propriétaire d’un bien en copropriété doit souscrire une assurance habitation, que le logement soit occupé par lui-même, un locataire ou vide.
Le propriétaire d’un bien non soumis au régime de la copropriété est exempté de souscrire une assurance habitation.
Le locataire doit souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs.
Ces risques incluent les dommages qu’il pourrait involontairement causer au logement suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Il est recommandé au locataire de contracter une garantie de responsabilité civile pour être mieux protégé.
En théorie, c’est l’assurance de responsabilité civile du propriétaire qui couvre les dommages causés à un tiers autre que le propriétaire.
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