Qu'est-ce que l'usufruit mobilier ?

L'article ne répond pas explicitement à la question sur la définition de l'usufruit mobilier. None

L’usufruit permet à son titulaire d’utiliser seul un bien et d’en percevoir les fruits. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir, notamment au décès de l’usufruitier, plein propriétaire. Le nu-propriétaire peut demander à l’usufruitier de fournir une « caution » : il s'agit de faire intervenir une tierce personne, solvable, s'engageant envers le nu-propriétaire à restituer les biens soumis à l’usufruit dans le cas où l'usufruitier ne s'en acquitterait pas lui-même. L’inventaire des biens meubles d’un défunt effectué dans le cadre d’une succession est réalisé par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier. Le premier répertorie l’intégralité des meubles et le deuxième établit un « diagnostic » des immeubles soumis au régime de l’usufruit. L’usufruitier peut être dispensé d’apporter une caution par l'acte constitutif de l'usufruit. La convention de quasi-usufruit est un contrat signé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Elle fixe les droits et obligations des deux parties pendant toute la durée du démembrement de propriété.

L'usufruit donne à une personne, appelée usufruitier, le droit d’utiliser et de tirer des revenus d'un bien dont la propriété est détenue par une autre personne, le nu-propriétaire. On peut être usufruitier d’un logement ou de biens mobiliers. La notion d'usufruit découle du droit de propriété, qui se compose de trois attributs fondamentaux. L'usus, qui englobe le droit d'utiliser la chose, le fructus, qui autorise à percevoir des revenus générés par le bien et l'abusus, qui confère le droit de disposer librement de la chose. L’usufruitier dispose des deux premiers attributs, lui permettant de vivre dans le bien ou de le louer, mais pas de le vendre. Le nu-propriétaire détient le troisième attribut, lui donnant le pouvoir de vendre ou de faire don du bien. Lorsqu’un conjoint survivant devient usufruitier d’un bien à la suite de son veuvage, la propriété des biens est répartie en fonction du moment où ils ont été achetés. Le bien a été acheté par le défunt propriétaire, son conjoint survivant peut choisir de devenir usufruitier de ces biens. Le ou les enfants du couple deviennent alors nus-propriétaires du bien immobilier et des objets qui appartenaient à leur parent défunt, et leur parent survivant devient usufruitier. L’usufruitier a acheté les meubles avec ses propres fonds, alors ces meubles n’entrent pas dans la succession de son conjoint. Dans ce cas, il reste pleinement propriétaire des meubles qui sont dans son logement. Les époux avaient acheté les objets meublants ensemble, le conjoint survivant conserve la pleine propriété de sa part du bien, et devient usufruitier de la part de son conjoint décédé. L'usufruitier est tenu d’entretenir le bien afin qu’il ne soit pas détérioré à la fin de la période d’usufruit. Il doit donc en prendre soin et s’assurer qu’il est entretenu et conservé correctement. L’usufruitier ne peut en aucun cas vendre un bien sans l’accord du nu-propriétaire. La conservation des biens mobilier est une responsabilité partagée, l'usufruitier devant assurer l'entretien courant, tandis que le nu-propriétaire a un intérêt financier dans leur préservation à long terme.