Comment puis-je faire réviser un jugement de garde ?

La garde des enfants fixée par une décision du juge aux affaires familiales peut être modifiée par le biais d’une révision. Les parents doivent alors saisir le juge aux affaires familiales compétent. La demande de révision devant le juge aux affaires familiales est conditionnée à la justification d’un fait nouveau, c’est-à-dire un changement de situation d’au moins un des deux parents susceptible d’avoir de l’influence sur la résidence des enfants. Exemples : changement des horaires de travail de l’un des parents ; changement d’école des enfants ; déménagement de l’un des parents ; etc. En cas d’accord entre les deux parents pour réviser les modalités de garde, ces derniers peuvent former une demande conjointe l’homologation de leur accord par le juge aux affaires familiales auprès du greffe de la juridiction compétente qui sera, au choix, le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’un ou l’autre des parents. Dans le cas contraire, le parent qui le souhaite peut saisir le juge aux affaires familiales seul afin qu’il tranche leur différend. Il devra alors déposer une requête au greffe du tribunal de grande instance compétent. La révision des modalités de garde des enfants relève du pouvoir discrétionnaire du juge aux affaires familiales, en fonction des éléments de fait qui lui sont avancés par les parties respectives. Dans tous les cas, le juge statue en prenant en compte l’intérêt de l’enfant. Si les parents décident malgré tout de se passer des conseils et de l’assistance d’un avocat pour engager la procédure, ils peuvent remplir un formulaire pour saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de révision des modalités de garde des enfants.

Si aucun accord n'est trouvé, il est nécessaire de saisir le JAF pour demander une révision des modalités de garde. Cette demande doit être motivée par le déménagement et ses conséquences sur l'organisation actuelle. Il est essentiel de présenter des preuves, comme des courriers échangés entre les parents ou des justificatifs de la nouvelle situation. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, mais il est conseillé pour bien préparer votre dossier et défendre vos intérêts. Avant de saisir le JAF, il est souvent utile de faire appel à un médiateur pour tenter de trouver un accord amiable qui convienne à tous.