Qui peut garder le logement en cas de séparation ?

Dans le cas de deux concubins qui ont signé le bail ensemble, si l’un des deux souhaite rester, le bail est alors automatiquement transféré au nom du conjoint qui reste. Si vous avez signé une clause de solidarité et que vous quittez le logement sans donner congé au propriétaire, vous restez redevable des loyers. Pour deux concubins dont un seul a signé le bail, le concubin qui n’apparaît pas dans le contrat n’a aucun droit et ne peut pas demeurer dans les lieux si l’autre personne n’y consent pas. S’il souhaite reprendre le logement seul, il devra signer un nouveau bail auprès du propriétaire, sous réserve de l’acceptation de son dossier. Pour un couple marié, même si un seul conjoint a signé le bail, le contrat appartient aux deux époux, ils restent alors solidaires du bail jusqu’au divorce, même si l’un d’entre eux a quitté le logement. Une conciliation à l’amiable permettra de savoir qui garde la location après le divorce, à défaut, ce sera au juge de trancher, en fonction des intérêts familiaux. Pour un couple pacsé, si les deux partenaires ont signé le bail, ils ont alors les mêmes droits, si un conjoint quitte le logement, le bail continue pour celui qui reste. En présence d’une clause de solidarité, la personne qui part est redevable du loyer en cas d’impayés, jusqu’à l’expiration du bail, même après rupture du PACS. Lorsqu’un seul conjoint est signataire du contrat, l’autre partenaire peut demander une cotitularité pour rester dans les lieux. Pour les couples mariés qui sont propriétaires, l’un des deux désire rester dans le logement, c’est possible, mais il devra alors racheter la part de l’autre conjoint et s’acquitter d’un droit de partage. Pour les couples pacsés qui sont propriétaires, il faudra donc vendre à deux ou bien racheter les parts de l’autre conjoint, s’il y a un seul propriétaire, il n’a pas besoin de l’accord du partenaire pour vendre. En cas de concubinage et de propriété, l’un des concubins peut aussi racheter sa part à l’autre. Dans tous les cas, il est important de privilégier le dialogue et la communication pour que chaque partenaire puisse y trouver son compte.