Qui est obligé de quitter le domicile en location en cas de séparation ?
Antoine Descamps
2025-05-10 01:52:51
Nombre de réponses: 10
Le sort du bail en cas de séparation d'un couple dépend des liens juridiques qui les unit.
Lorsqu’un couple se sépare, les conséquences concernant le logement commun ne sont pas les mêmes.
En cas de séparation, il n’est pas rare que l’un des deux ex-conjoints souhaite racheter la part du.
Lorsqu'un couple de locataires met fin à sa cohabitation, le sort du bail dépend alors du statut juridique de leur union.
Quand un couple décide de se séparer, l’avenir du logement familial peut être délicat à régler.
Isaac Lecomte
2025-05-10 01:11:02
Nombre de réponses: 2
Dans le cas où deux concubins ont signé le bail ensemble, si l’un des deux souhaite rester, le bail est alors automatiquement transféré au nom du conjoint qui reste.
Si l’un des deux souhaite quitter le logement, il faudra envoyer une lettre de congé avec vos deux noms et vos deux signatures, ou bien transmettre un courrier chacun de votre côté.
Si vous avez signé une clause de solidarité et que vous quittez le logement sans donner congé au propriétaire, vous restez redevable des loyers.
Le concubin qui n’apparaît pas dans le contrat n’a aucun droit et ne peut pas demeurer dans les lieux si l’autre personne n’y consent pas.
S’il souhaite reprendre le logement seul, il devra signer un nouveau bail auprès du propriétaire, sous réserve de l’acceptation de son dossier.
Même si un seul conjoint a signé le bail, le contrat appartient aux deux époux, ils restent alors solidaires du bail jusqu’au divorce, même si l’un d’entre eux a quitté le logement.
Une conciliation à l’amiable permettra de savoir qui garde la location après le divorce.
À défaut, ce sera au juge de trancher, en fonction des intérêts familiaux.
Si les deux partenaires ont signé le bail, ils ont alors les mêmes droits, si un conjoint quitte le logement, le bail continue pour celui qui reste.
En présence d’une clause de solidarité, la personne qui part est redevable du loyer en cas d’impayés, jusqu’à l’expiration du bail, même après rupture du PACS.
Lorsqu’un seul conjoint est signataire du contrat, l’autre partenaire peut demander une cotitularité pour rester dans les lieux.
Lire aussi
- Qui doit rester dans la maison en cas de séparation ?
- Quand l'ex-épouse refuse de vendre le logement familial ?
- Que se passe-t-il pour le bail de location en cas de séparation ?
- Qui garde le logement après une séparation ?
- Qui doit quitter le domicile en cas de séparation union libre ?
- Comment se passe une séparation avec une maison en commun ?
- Qui peut garder le logement en cas de séparation ?
- Quels sont les droits d'une ex-femme ?
- Qui garde le logement social en cas de séparation ?