Quelle est la valeur juridique d'un accord ?

Le professionnel ayant émis un devis signé et marqué d’un bon pour accord a pour obligation d’effectuer la prestation aux conditions et tarif indiqué dans son devis. C’est la raison pour laquelle le devis est obligatoire dans le cadre de certaines activités, et doit contenir des informations obligatoires. Néanmoins, en cas de force majeure ou si le client empêche la bonne réalisation de la prestation, le professionnel peut rompre le contrat. Dans cette hypothèse, c’est à lui qu’appartient de prouver les motifs de rupture du bon pour accord. Le client s’oblige, par son bon pour accord, à payer le prix et à ne pas empêcher la bonne exécution de la prestation. A contrario, il n’est pas tenu d’accepter de payer tout ce qui dépasse le cadre du devis initial, sauf signature d’un avenant. Le versement d’une somme d’argent avant l’exécution d’une prestation peut engager le client, même en l’absence de signature d’un devis et de bon pour accord formalisé par écrit. Un acompte est une avance sur le prix de la prestation payée par le client, qui marque son acceptation et contractualise la relation. Il engage donc le client, qui le perd en cas de résiliation injustifiée. La non-exécution du devis comme sa résiliation unilatérale peut aussi donner lieu à des dommages-intérêts.