Comment faire quand le père ne respecte pas le jugement ?

Si vous êtes confronté à une situation de non-respect jugement JAF, plusieurs options s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez tenter une démarche amiable en discutant avec l’autre partie afin qu’elle se conforme à la décision judiciaire. Une médiation familiale peut également être envisagée. S’il n’y a pas moyen d’obtenir satisfaction amiablement ou si l’autre partie persiste dans son refus malgré plusieurs relances écrites, vous pouvez alors engager des poursuites judiciaires : L’exécution forcée permet au créancier de contraindre son débiteur à exécuter ses obligations. L’astreinte est une condamnation pécuniaire visant à contraindre une personne à exécuter une obligation sous peine de payer une somme forfaitaire par jour tant que l’obligation n’est pas remplie. L’action en responsabilité civile vise à obtenir réparation pour le préjudice subi en raison du non-respect du jugement. L’action pénale vise à punir le contrevenant si son comportement constitue une infraction pénale. Afin d’éviter tout désagrément et garantir vos droits ainsi que ceux des autres membres concernés par ce type litige familial sérieux, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit familial qui saura vous orienter vers les meilleures options possibles compte tenu des circonstances spécifiques à votre situation.

Si l’autre parent ne respecte pas l’organisation mise en place pour la garde des enfants, que les enfants résident habituellement chez un seul parent ou de façon alternée chez les deux parents, il est dans l’illégalité. Il existe des solutions. Si vous avez des ressources trop limitées pour en payer les services, vous pouvez demander la prise en charge de vos frais de justice appelée “aide juridictionnelle”. Si l’autre parent ne ramène pas les enfants à temps ou va les récupérer quand il ne devrait pas et que vous êtes inquiète, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel poste de police, c’est-à-dire soit dans un “commissariat de police” soit dans une “brigade de gendarmerie”, pour déposer une plainte. Les services de police pourront agir rapidement pour vous aider à récupérer vos enfants. Il est fortement recommandé d’engager un avocat. Dans un premier temps, essayez de trouver un accord avec l’autre parent par l’intermédiaire de votre avocat. Vous devez ensuite envoyer une lettre officielle à votre l’autre parent détaillant les manquements à ses obligations, appelée “mise en demeure”. Votre avocat peut vous aider à la rédiger. Si cette “mise en demeure” n’est pas suivie d’effet, il sera nécessaire d’envoyer une demande au juge des familles appelé “Juge aux affaires familiales (JAF)” par l’intermédiaire de votre avocat. Le juge pourra alors décider de modifier les mesures mises en place, par exemple en restreignant son droit de visite et d’hébergement.