Qu'est-ce qu'un avocat n'a pas le droit de faire ?
Philippe Munoz
2025-08-02 08:05:50
Nombre de réponses
: 21
L'avocat ne peut jamais conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer.
L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client.
Il lui est interdit de révéler les confidences qui peuvent lui être faites par ses clients.
La violation du secret professionnel étant un délit pénal, il pourrait être condamné devant les juridictions pénales, outre une éventuelle condamnation au civil pour indemniser son client.
Il pourrait en effet être disciplinairement sanctionné, par un avertissement, une interdiction d’exercer ou sa radiation du barreau par exemple.
Lorsqu’un avocat ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de ses clients, sa responsabilité peut être engagée : sur le plan civil par son client, sur le plan pénal à l’initiative du client, sur le plan disciplinaire sur décision du Bâtonnier de l'ordre dont il dépend.
Odette Guyon
2025-08-02 05:58:24
Nombre de réponses
: 9
Il commettrait un manquement aux règles déontologiques s’il agissait sur sa seule initiative.
Il ne peut avoir recours à des menaces, des pressions, des intimidations, ou, pire, se livrer à un chantage.
Il ne doit pas user de sa position dominante et faire preuve, en toute circonstance, de courtoisie et de modération.
Il serait par exemple gravement déloyal de tourner le courrier de façon à faire croire que la partie adverse est déjà condamnée à verser la somme litigieuse ou qu’une telle issue est inévitable.
Il ne peut en aucun cas abuser de sa position dominante.
Il ne peut abuser de sa position dominante.
Une présentation loyale de la situation Ensuite, l’avocat qui communique avec la partie adverse doit impérativement l’aviser de sa faculté de consulter l’avocat de son choix.
Cette obligation d’information résulte du respect du principe du contradictoire.
L’avocat doit en outre s’efforcer de présenter la situation de manière loyale, c’est-à-dire qu’il.
Les avocats devront communiquer entre eux et non plus directement avec les parties.
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