Est-il possible de revenir sur un divorce ?
Eugène Barbe
2025-08-03 05:21:06
Nombre de réponses
: 19
Un pourvoi en cassation possible avant la dissolution du mariage.
Le recours doit être rapide et fait dans les 15 jours suivants le prononcé du divorce.
Après ces 15 jours, le mariage est officiellement dissout et plus aucune contestation n’est possible.
La jurisprudence considère en effet que la convention de divorce a la même valeur qu’une décision de justice et qu’elle ne peut pas être modifiée.
Une convention irrévocable … sauf cas exceptionnels.
Pour toute autre situation, seule une nouvelle convention rédigée par les ex époux peut venir modifier la première.
Aucune décision judiciaire ne peut la modifier.
La convention devra être une nouvelle fois homologuée par un juge.
Si les ex-conjoints connaissent des changements importants dans leur vie, une demande de révision est possible.
La demande de révision doit être déposée auprès du Juge aux affaires familiales.
Des modalités de révision peuvent être également prévues dans la convention de divorce, en prévision de ces changements.
Henri Lacroix
2025-08-03 00:24:41
Nombre de réponses
: 12
Les époux sont libres à tout moment de renoncer à la procédure de divorce, tant que leur mariage n'a pas été officiellement dissous.
Ce renoncement doit être celui des deux époux : un seul ne peut pas obtenir l'abandon de la procédure.
Le mariage n'est pas dissous tant que le notaire n'a pas enregistré la convention de divorce.
Vous pouvez renoncer à la procédure de divorce en contactant votre avocat et en lui faisant part de votre souhait d'abandonner la procédure.
Si le JAF n'a pas encore été saisi, La procédure judiciaire n'a pas encore commencé, vous pouvez donc renoncer au divorce en informant vos avocats de votre réconciliation et de votre souhait d'abandonner la procédure.
Si le JAF a été saisi, vous devez informer vos avocats dans les meilleurs délais, ils doivent ensuite régulariser la procédure et informer le JAF du souhait des deux parties de se désister.
Si la convention de divorce par consentement mutuel est déposée au rang des minutes d'un notaire, ou si le JAF a rendu un jugement dans le cadre d'un divorce contentieux, votre mariage est dissous, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
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