Qu'est-ce qu'une procédure en cours ?
Nicole Pierre
2025-08-03 17:36:16
Nombre de réponses
: 19
Il y en a principalement quatre.
La procédure d'impayé
La procédure d'alerte
La procédure de redressement judiciaire
La procédure pour copropriété en état de carence.
Il y est mentionné toutes les procédures en cours.
La procédure d'alerte peut être enclenchée soit par le syndic de la copropriété, soit par des copropriétaires représentant au moins 15 % des quotes-parts.
La procédure de redressement judiciaire en copropriété peut aider à camoufler les problèmes, mais ça ne règle pas tout.
La procédure pour copropriété en état de carence.
On peut alors aboutir à des situations extrêmes, comme une expropriation des habitants par décision de justice.
Michelle Hoareau
2025-08-03 16:31:13
Nombre de réponses
: 15
La mention « procédure en cours » concerne généralement les logements en copropriété.
En achetant un tel logement, vous vous engagez à contribuer aux travaux et à l’entretien des espaces communs de l’immeuble, comme les parties communes, les espaces verts, la façade, la toiture, etc.
Or, il peut arriver que des copropriétaires ne règlent pas leurs charges, ce qui peut donner lieu à une mention « procédure en cours ».
On relève en réalité différents types de procédures, dont les implications sont différentes.
La mention « procédure en cours » signifie en effet que la copropriété agit pour récupérer les sommes dues par les copropriétaires défaillants et ne laisse pas ces situations perdurer.
On relève différents types de procédures, dont l’ampleur est variable.
Marguerite Boucher
2025-08-03 15:54:04
Nombre de réponses
: 15
Lorsque l'on souhaite acheter un logement en copropriété, il peut arriver de s’apercevoir que la copropriété concernée fait l’objet d’une procédure en cours.
Il est important de se pencher sur la nature de cette procédure, qui peut être aussi anodine qu’importante.
Prenez le temps de mesurer ses conséquences avant de vous engager dans votre achat immobilier.
Évaluez réellement les risques en cas de procédure au sein de la copropriété : toutes les procédures ne se valent pas.
Émile Delorme
2025-08-03 15:24:59
Nombre de réponses
: 20
Que se passe-t-il si le logement que l'on souhaite vendre fait l'objet d'une procédure en cours ?
Partager sur Supposons qu'une personne se soit engagée dans une procédure judiciaire l'opposant à un voisin, à un locataire ou encore à un entrepreneur.
Que se passe-t-il si elle souhaite vendre sa maison ou son appartement ?
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2025-08-03 14:48:18
Nombre de réponses
: 18
Une procédure en cours doit être mentionnée, ainsi que les dettes globales de tous les copropriétaires.
Les procédures en cours sont également indiquées en annexe de l'état daté.
Une procédure peut être lancée si un propriétaire n'a pas payé ses charges.
Une procédure peut également être lancée vis-à-vis de tiers.
L'existence d'une procédure n'implique pas forcément de gros risques pour vous.
Une procédure en récupération de charges vis-à-vis d'un copropriétaire au sein d'une grosse copropriété ne représente pas de gros risques pour l'acquéreur.
L'absence de procédure dans le cas d'impayé très important peut être une source d'inquiétude justifiée.
Une procédure permettra, au contraire, de récupérer les charges impayées.
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