Quelles sont les étapes d'une procédure ?

– Identifier les activités clés à décrire La meilleure façon d’identifier les activités clés de votre entreprise est de dresser un inventaire des activités et de sélectionner celles qui : présentent un risque de qualité pour vos produits ou services 2 – Planifier pour assurer la réussite Construisez donc votre projet en répondant aux questions : de quelles ressources, internes ou externes, avez-vous besoin ? 3 – Interviewer les experts métier pour mieux décrire les procédures La personne désignée pour formaliser les procédures les interviewe pendant 1 à 2h maximum. 4 – Mettre en forme le fond Il est essentiel que les procédures suivent la même forme, tant au niveau des étapes qu’au niveau visuel 5 – Obtenir la validation des experts Une fois que la description de la procédure a été travaillée, une deuxième validation des experts métiers est nécessaire pour ne pas partager de fausses informations. 6 – Faire valider par le responsable Faites-les toujours valider par le Responsable de Département et/ou la Direction pour assurer leur légitimité et leur bonne application. 7 – Promouvoir les procédures en interne Lancez des actions communication afin de vous assurer que les collaborateurs accèdent facilement aux procédures de travail et qu’ils les utilisent. Ces 7 étapes de la description des procédures vous donnent la ligne de conduite à suivre pour rédiger des procédures dans de bonnes conditions tout en améliorant la motivation de vos collaborateurs.

Toute procédure judiciaire se déroule en plusieurs étapes, de la réunion des preuves aux voies de recours exercées contre la décision rendue. Chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions. Il est dont nécessaire, avant d’engager une procédure judiciaire, de réunir les preuves qui permettront de démontrer objectivement au juge le bien-fondé des demandes. Il est alors possible soit d’engager des procédures spécifiques pour l’obtention de preuves, soit de rassembler des preuves qui seront librement appréciées par le tribunal : photographies, constats, attestations, rapports de détective privé… Après avoir réuni les preuves, l’avocat procède à la rédaction de l’assignation. Il s’agit d’un rapport, généralement d’une quinzaine de pages, explicitant les prétentions en fait et en droit. A ce rapport sont jointes les pièces réunies préalablement. Ce document est remis à l’adversaire par un huissier de justice, qui se présente à son domicile ou à son lieu de travail. C’est ce qu’on appelle la signification de l’assignation. Après remise de l’assignation à l’adversaire, une copie de l’assignation et de l’acte de signification est remise au tribunal : c’est le début du procès. Le tribunal va alors généralement fixer un calendrier de procédure. L’affaire avancera selon le rythme fixé par le tribunal. Chaque partie devra alors exposer ses arguments par écrit avant que l’affaire ne soit plaidée devant le tribunal. Selon les tribunaux et la complexité de l’affaire, l’affaire est jugée entre 6 mois et 4 ans après la délivrance de l’assignation. Les parties ont toujours la possibilité de négocier un accord transactionnel, c’est-à-dire un accord amiable mettant fin au litige. Les parties signeront alors un contrat dans lequel elles font des concessions réciproques. A défaut d’accord entre les parties, l’affaire est plaidée devant le tribunal. Pendant la plaidoirie, les avocats exposent les arguments à l’oral et peuvent répondre aux questions posées par le tribunal. La décision est rendue environ 2 mois après la plaidoirie. Chaque partie peut faire appel de la décision rendue dans un délai d’un mois après la notification du jugement. Après la décision d’appel, intervenant généralement sous 1 à 2 ans, chaque partie peut porter l’affaire devant la Cour de cassation.