Est-il possible de vendre une maison avec des malfaçons ?
Théodore Labbe
2025-08-03 21:25:04
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: 18
Les vices cachés désignent les malfaçons qui rendent un logement impropre à son usage d’habitation, c’est-à-dire que l'acheteur n'est pas en mesure d'utiliser son logement comme il le souhaiterait en raison de la présence de ces défauts.
On considère généralement qu'un défaut constitue un vice caché si l’acquéreur n’aurait pas acheté le bien immobilier, ou tout du moins pas au même prix, en connaissance de cette malfaçon.
Un défaut peut donc être considéré comme un vice caché même si le vendeur n’en avait pas connaissance.
Si une clause de non-garantie des vices a été ajoutée dans le contrat de vente, l’acquéreur ne pourra pas bénéficier de la garantie des vices cachés.
Cette clause n’est cependant pas applicable si l’acheteur prouve la mauvaise foi du vendeur et peut notamment démontrer l’existence d’éléments destiner à camoufler le vice caché.
Josette Guillet
2025-08-03 21:14:10
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: 15
La vente d'une maison sans garantie décennale n'est donc pas sans risque pour un vendeur particulier, car l'acheteur peut être amené à abandonner la vente ou à demander une réduction sur le prix de vente.
Si l'acheteur l'achète sans avoir réalisé de diagnostic et qu'une fois vendu il se rend compte qu'il y a un vice-caché ou des malfaçons, il peut demander un préjudice au vendeur pour obtenir réparation.
La clause « vente faite sans garantie légale » se doit également d'être incluse dans l'offre d'achat.
Toutefois, il faut savoir que cette clause n'exclut pas le fait que l'acheteur peut engager la responsabilité du vendeur s'il constate un vice-caché.
Ainsi, il ne s'agit pas de la meilleure solution, l'acquéreur pouvant demander à ce que le préjudice soit réparé ou d'être dédommagé en conséquence.
En revanche, si le vice caché est découvert après la vente, l'acheteur n'a pas de recours possible.
En incluant cette clause, le vendeur n'est pas tenu de faire savoir à l'acheteur s'il y a des vices cachés dans la maison.
Ainsi, l'acheteur ne peut demander à ce que ces derniers soient réparés.
Cette clause permet donc d'exclure tout recours en vices cachés.
Cependant, un recours pour dol est reste possible.
Sébastien Lefort
2025-08-03 19:52:32
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: 8
Il est tentant de cacher les problèmes techniques, mais la transparence vis à vis de l’acquéreur sur les défauts du bien est le premier moyen d’éviter un recours en vice caché.
Pour ne pas décourager l’acquéreur, vous pouvez le rassurer en lui annonçant que vous allez prendre en charge une partie des réparations ou que les travaux sont moins importants que ce qu’il croit.
Si vous en avez connaissance, vendre sans avoir préalablement averti l’acquéreur est dangereux.
En ce sens, lorsqu’il découvrira la situation, il pourra agir pour vice caché voire dol et demander l’annulation de la vente par exemple.
L’insertion d’une clause de non-garantie des vices, précisant que le bien est acheté en l’état sans aucun recours, est également souhaitable.
Fournir l’attestation d’assurance souscrite par le constructeur est un moyen de rassurer l’acquéreur de votre maison.
Par exemple, en cas de fissures, le rapport d’expertise peut rassurer l’acquéreur sur les risques, l’évolution probable des fissures et les travaux de principe à réaliser.
Tristan Gillet
2025-08-03 18:42:11
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: 14
Un vice caché est un défaut grave affectant un bien vendu et découvert après l’achat.
Le vice est grave lorsque, si l’acquéreur en avait eu connaissance il n’aurait pas acheté ou aurait acheté à un moindre prix.
Il peut donc être intéressant pour l’acquéreur d’agir sur un autre fondement juridique.
A noter : si votre délai est expiré pour agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, tout n’est pas perdu.
Une action pourra être engagée contre le vendeur sur un autre fondement juridique.
Garantie décennale : si votre vendeur a fait construire la maison ou qu’il a fait réaliser des travaux importants moins de 10 ans à compter de la vente, vous pouvez agir à son encontre sur le fondement de la garantie décennale.
Le délai d’action est alors de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Dol : si vous pouvez prouver que le vendeur avait connaissance de la malfaçon avant la vente, vous pouvez agir à son encontre sur le fondement du dol.
Le délai pour saisir le Tribunal est de 5 ans à compter de la découverte du vice avec un maximum de 20 ans à compter de la vente.
Lorraine Fontaine
2025-08-03 18:25:52
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: 17
Les droits du propriétaire
Propriétaire de la maison, vous avez le droit d’en disposer à votre guise et de la revendre, et ce malgré les malfaçons qui l’affectent.
Mais en respectant certaines conditions.
Informer le futur acquéreur des malfaçons
Vous devez informer le futur acquéreur de la présence des malfaçons dans la maison.
Dans le compromis et l’acte de vente, détaillez tous les défauts constatés.
Une maison avec des malfaçons ne peut pas être vendue au même prix qu’un bien ne présentant aucun défaut.
Il n’est pas toujours possible de répercuter la totalité du coût des travaux sur le prix de vente, mais si les malfaçons sont facilement réparables, mieux vaut les remettre en ordre pour ne pas avoir à baisser le prix de la maison.
François Perrot
2025-08-03 18:23:07
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: 19
Ainsi, les biens avec des défauts se vendent moins bien, et cette tendance née de la crise sanitaire et du fait que les acquéreurs passent davantage de temps chez eux en ayant recours au télétravail ne fait que s'accentuer - conséquence de la crise immobilière -.
Un logement mal exposé et sombre ou encore situé dans une copropriété ou un quartier bruyant a davantage de mal à se vendre.
Si la copropriété est mal entretenue ou qu'il existe des retards au niveau du paiement des charges, les acheteurs prennent peur et réfléchissent plus longtemps avant de faire une offre.
Tout l’enjeu réside dans le fait de ne pas faire traîner la vente immobilière de votre bien sans pour autant brader son prix.
Et pour ça, vous devez absolument : Ne pas tenter un prix hors marché
L’idée de tenter un prix trop élevé, c’est-à-dire un prix qui ne correspond pas à la vraie valeur de votre bien immobilier, pour “tester le marché” est une pratique qui peut coûter très cher lors d’une vente immobilière, surtout pour les biens immobiliers qui ont un défaut majeur.
Chacun des défauts de votre bien immobilier peut donner lieu à une décote sur le prix par rapport à un bien immobilier similaire sans défauts.
Et à l’inverse, chaque élément remarquable doit venir pondérer la décote appliquée.
La vente immobilière via une agence immobilière est plus efficace que la vente immobilière entre particuliers : sur 100 vendeurs ayant utilisé des services de particulier à particulier, 28 seulement ont finalisé leur vente immobilière par ce canal.
C’est encore plus vrai pour les biens immobiliers avec défauts.
Un expert immobilier saura dès le départ vous conseiller sur la stratégie à adopter afin d’éviter d'abîmer votre bien immobilier (le laisser longtemps en vente sur les portails immobiliers).
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