Quel est le délai maximum entre compromis et acte de vente ?
Christiane Joly
2025-08-03 21:18:45
Nombre de réponses
: 14
Le compromis doit mentionner clairement le délai entre sa signature et celle de l’acte de vente.
En général, il faut compter entre deux et trois mois pour finaliser la transaction.
Le délai entre la signature du compromis et l’acte de vente est d’environ 3 mois.
Il est néanmoins possible de raccourcir ce délai ou de l’allonger en fonction des circonstances et de l’accord des parties.
Lorsqu’un bien est acheté comptant, c’est-à-dire sans prêt immobilier, la signature de l’acte authentique a lieu bien plus rapidement en principe.
4 à 6 semaines en moyenne suffisent pour laisser le temps au notaire de préparer l’acte de vente.
Guillaume Roux
2025-08-03 18:12:25
Nombre de réponses
: 13
La durée maximale de validité du compromis de vente maison est comprise entre 3 et 4 mois.
La durée de validité du compromis de vente permet de connaître la date maximale à laquelle sera signé l'acte de vente définitif.
La date butoir doit impérativement prévoir un délai suffisant pour que toutes les clauses suspensives soient levées.
Si le notaire constate que rien ne s'oppose à la vente et que les 2 parties sont d'accord, l'acte de vente définitif peut également être signé avant la date butoir.
Théoriquement, si la durée maximale de validité du compromis de vente maison est atteinte, le contrat devient caduc et le logement est remis sur le marché.
Si le compromis de vente peut normalement être signé entre particuliers, il doit obligatoirement l’être devant un notaire si sa durée de validité dépasse les 18 mois.
Une prolongation peut toutefois être demandée par l’acheteur et le vendeur lorsque la date butoir est atteinte.
Cette prolongation prend la forme d’un avenant au compromis de vente, permettant de décaler la date de signature de l’acte authentique de quelques semaines à quelques mois.
Le notaire peut également décider de reporter la signature de l’acte de vente si le délai prévu ne permet pas de réaliser l’ensemble des clauses suspensives.
Daniel Loiseau
2025-08-03 17:33:18
Nombre de réponses
: 18
L’usage veut qu’on laisse écouler un délai de 3 mois entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique.
Entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique, il s’écoule un délai moyen de trois mois.
Ce délai peut sembler long mais il est nécessaire pour plusieurs raisons.
L'idéal est d'avoir regroupé tous les documents nécessaires dès le début de la vente
Soyez transparent et réactif vis-à-vis des demandes de l'acheteur ou du vendeur, si tous les sujets sont connus et abordés lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, vous éviterez de perdre du temps une fois le compromis signé
Enfin n'oubliez pas que la durée de l’étape entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique peut sembler très longue mais cette étape permet de vérifier que tous les éléments sont conformes et de laisser à l’acheteur le temps de financer son projet.
C'est dans votre intérêt de ne pas imposer des délais de signatures trop courts car si par exemple, l'acheteur n'obtient son prêt avant la date maximum fixée, vous devrez recommencer toute la commercialisation de votre bien.
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