Quelles sont vos chances de gagner un procès face à l'administration ?
Sophie Mary
2025-08-04 04:55:36
Nombre de réponses
: 14
Il est vrai que vos chances de gagner sont minces autour de 20% vues du seul côté des statistiques.
Tribunal administratif 24 % de jugements favorables 76 % de jugements favorables.
Cour administrative d’appel 21 % d’arrêts favorables 79 % d’arrêts favorables.
Conseil d’Etat 25 % d’arrêts favorables 75 % d’arrêts favorables.
Alexandrie Da Costa
2025-08-04 03:41:52
Nombre de réponses
: 10
Avec plus de 70% des requêtes privées se soldant par une victoire de l’État, il est indispensable de connaître les stratégies efficaces pour maximiser ses chances de succès devant le tribunal administratif. Les statistiques montrent que depuis 2015, le taux de rejet des requêtes individuelles dépasse les 70%. Il ne s’agit pas d’un manque d’impartialité des juges, mais plutôt d’une nécessité pour le requérant de présenter des arguments solides et étayés. Pour augmenter ses chances de succès, il est indispensable d’adopter une approche méthodique et réfléchie. L’expertise d’un avocat spécialisé en droit administratif peut s’avérer déterminante. Un exposé bien structuré et appuyé sur des éléments factuels aura plus de poids qu’une plaidoirie émotionnelle. Gagner au tribunal administratif nécessite une approche globale, alliant expertise juridique, préparation minutieuse et utilisation intelligente des ressources disponibles. Bien que le défi soit de taille, une stratégie bien pensée peut significativement améliorer les chances de succès face à l’administration.
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