Quels sont les risques d'une donation ?
René Dupuy
2025-05-12 05:55:14
Nombre de réponses: 7
Lorsqu'elle est mal anticipée, une donation peut grandement complexifier la future succession et devenir une source de conflits entre les héritiers. Le premier piège, c'est la donation hors part successorale, au cours de laquelle un parent peut avantager un de ses héritiers et concéder une donation sans que celle-ci n'ait de conséquence sur sa future part d'héritage. Comme les autres, cette donation sera prise en compte au moment de la succession. À défaut, les héritiers lésés pourront, à l'ouverture de la succession, exercer une action en réduction pour rééquilibrer le partage du patrimoine du défunt. Et demander à l'héritier avantagé une indemnisation égale à la part de réserve dont ils ont été privés. Autre situation risquée : lorsqu'un bien transmis par des parents prend de la valeur entre le moment de la donation et celui du décès du donateur, donc du partage de l'héritage. La Cour de Cassation peut requalifier cette donation simple et considérer que les enfants sont en indivision. Si la valeur du bien donné a augmenté ou diminué, cela peut créer des inégalités voire des conflits entre les différents héritiers. C'est une donation plus "stable" : il n'y a pas de risque qu'un enfant doive de l'argent à un autre parce que le bien dont il a hérité a pris beaucoup de valeur, par exemple.
Julien Charpentier
2025-05-12 05:43:27
Nombre de réponses: 6
Le don manuel devra être revalorisé au décès du donateur.
Le donataire est tenu au rapport aux fins d'égalité entre les héritiers.
Le don manuel n'est donc pas en tant que tel un moyen d'avantager un héritier.
Si le donataire a la qualité d’héritier du donateur, le don manuel est rapportable puisqu’il est présumé avoir été réalisé en avance de part successorale.
Lorsque le don manuel est révélé, son montant vient s’ajouter à la masse successorale à partager.
Si le donataire n’a pas la qualité d’héritier ou s’il renonce à la succession et qu’il y a des héritiers réservataires, le notaire vérifiera l’absence d’atteinte à leur réserve.
Le don manuel par définition n'est assorti d'aucune clauses pourtant très utiles.
Souvent le caractère opaque du don manuel peut engendrer des tensions familiales : preuves à rapporter, revalorisation.
Le donataire peut en faire les frais en cas de divorce car ce don est un bien propre mais faut-il encore qu'il puisse prouver son existence.
Attention : en cas de dissimulation de don, les héritiers du donateur peuvent invoquer un recel successoral.
L’héritier coupable de recel risque de perdre sa part sur les biens recélés.
Le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens.
Cependant, si toutes ses conséquences juridiques, fiscales et familiales ne sont pas étudiées, le cadeau peut se révéler empoisonné pour tout le monde.
Sabine Reynaud
2025-05-12 05:02:50
Nombre de réponses: 3
Souvent effectué sans déclaration fiscale ni écrit officiel, il peut entraîner des difficultés fiscales, juridiques, voire familiales pour le donateur et le donataire.
Le don manuel n’a pas de preuve d’existence.
À défaut de matérialisation, rien ne permet de prouver l’existence du don manuel.
Par exemple, une somme d’argent versée par un parent à son enfant entre dans le patrimoine personnel de l’enfant.
Si ce dernier, marié sous le régime de la communauté, veut divorcer, la moitié de cette somme reviendra à son conjoint puisqu’il ne pourra pas prouver le don paternel.
Le don manuel doit être équitable par rapport aux héritiers.
Lors de la succession, un rapport civil est établi par le notaire pour vérifier que les donations antérieures ne lèsent pas les héritiers.
La valeur des dons est ajoutée au calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.
Si le don est trop élevé, le donataire peut, dans certains cas, devoir indemniser ses frères et sœurs pour rétablir l’équité.
Si le don n’est pas déclaré au fisc et que le donataire veut le dissimuler à ses frères et sœurs, il risque d’être accusé de recel successoral s’ils s’en aperçoivent.
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