Est-il possible de divorcer dans un autre pays ?

Il est possible de divorcer dans un pays selon une loi étrangère. Divorcer dans un pays ne signifie pas nécessairement que la loi nationale de ce pays sera applicable au divorce. En effet, la compétence de juridictions nationales n’entraine pas automatiquement l’application de la loi nationale. Ainsi, selon votre situation, vous pouvez très bien Divorcer en Allemagne, en faisant application de la loi française, ou divorcer au Japon en faisant application de la loi italienne. Ce choix ne sera cependant pas totalement libre. En effet, de nombreuses règles nationales, communautaires et internationales encadrent la compétence des juridictions, ainsi que la loi applicable en cas de divorce. Que ce soit pour des raisons de simplicité ou de convenance, votre époux et vous-même pouvez souhaiter divorcer dans des pays différents. Dans ce cas, il vous faudra agir avec précaution, car cela peut entraîner des complications dans la reconnaissance et l'exécution du divorce dans l'autre pays.

La vérification d’opposabilité est nécessaire pour les pays hors Union européenne et Danemark. La demande de vérification d’opposabilité adressée au Procureur de la République doit être accompagnée de plusieurs justificatifs, notamment une copie intégrale de la décision en original ou en copie certifiée conforme, la preuve du caractère définitif de la décision étrangère, ainsi que la traduction des pièces établies en langue étrangère. Si la décision étrangère est jugée opposable en France, le Procureur de la République donne instruction aux officiers d’état civil concernés d’apposer la mention de divorce en marge des actes dont ils sont détenteurs. Les divorces prononcés dans les pays de l’Union européenne sauf le Danemark sont dispensés de la procédure de vérification d’opposabilité, à condition que la procédure ait été engagée après une certaine date, qui varie selon le pays. Pour les divorces qui ne sont pas soumis à la procédure de vérification d’opposabilité, les intéressés doivent demander directement aux officiers d’état civil détenteurs de leurs actes de naissance et de mariage l’apposition de la mention correspondante. Ils doivent présenter une demande écrite, datée et signée, indiquant leur identité et celle de leur ancien conjoint, ainsi que des documents tels qu’une copie intégrale de la décision ou de l’acte étranger, un certificat dûment rempli par la juridiction ou l’autorité étrangère compétente, et la copie intégrale ou l’extrait de tous les actes de l’état civil français dont ils sollicitent la mise à jour.

La distance géographique n'est pas un obstacle au divorce. La procédure de divorce pourra être engagée devant le tribunal du lieu du dernier domicile conjugal, de la résidence habituelle des époux, du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement les enfants ou parfois du lieu de celui qui engage la procédure quand les deux époux vivent à l'étranger. Les règles de compétence territoriale et de loi applicable étant très complexes selon que les époux vivent dans l'Union Européenne ou non, n'hésitez pas à consulter votre avocat. Le divorce pourra être prononcé et chacun vivra sa vie.