Quelle est la répartition des frais de notaire ?

A quoi correspondent les frais de notaire ? En réalité, les frais de notaire dus par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire. Il n’en perçoit qu’une partie (environ 10%), l’essentiel revenant à l’État et aux collectivités locales. La somme globale payée au notaire se décompose selon la répartition suivante : 80% pour les droits de mutation, 10% pour les frais et débours, 10% pour les honoraires. Frais de notaire pour un bien immobilier neuf ou ancien : quelle est la différence ? Les frais d’acquisition varient selon le type de bien acheté : ils représentent environ 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf pour un appartement ou une maison de 300 000 €. Droits de mutation, droits d’enregistrement, débours, honoraires… Pour bien comprendre à quoi correspondent les frais de notaire, voici un mémento qui présente les notions indispensables à connaître. Pour éviter d’avoir à calculer les frais d’acquisition, le simulateur en ligne sur le site des Notaires de France vous permettra d’obtenir le détail des frais.

Les frais de notaire sont mal intitulés, puisqu’ils se composent en réalité en grande partie des droits d’enregistrement et de mutation. Les droits de mutation plus communément appelés « frais de notaire » représentent environ 7 à 8 % du prix de vente d'un logement ancien. Les droits de mutation représentent environ 5,80 % du prix de vente Les droits de mutation sont reversés à l’Etat, le département et la commune concernés, et atteignent 5,80 % du montant de la transaction. La taxe départementale s’élève ainsi à 3,80 %, mais a été portée à 4,5 % par une large majorité de départements. La taxe communale est de 1,20 %. La taxe nationale qui revient à l’Etat est de 2,37 % de la taxe départementale. Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien, et 2 à 3 % dans le neuf. Les honoraires du notaire ne représentent que 1 % du prix de vente.

Les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et taxes. L'émolument correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions). Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez. Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession). Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant : Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 1995,25 € HT. L'honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé. Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire. Les droits et taxes sont les sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales.

Les frais de notaire sont principalement composés, à 80 % environ, d’impôts et de taxes. Le notaire reverse le montant de ces droits de mutation au Trésor Public. En parallèle, sont dus les émoluments (ou honoraires). Il s’agit là de la rémunération de l’officier public pour son travail de rédaction et d’authentification de l’acte de vente. Cette partie des frais de notaire représente près de 10 % de la somme totale. Enfin, les 10 % de frais de notaire restants permettent de dédommager les sommes avancées par les notaires pour la fourniture de documents ou la réalisation de formalités administratives. On parle ici de frais et de débours. L’acquéreur d’une maison ou d’un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction. Celui-ci doit être en mesure de régler la proportion suivante : 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ; 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien. Cette dépense doit impérativement être anticipée : le coût des frais de notaire se compte en milliers d’euros. Si l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord, il est possible de déroger à la loi. Le vendeur du logement peut alors prendre à sa charge le paiement de l’intégralité des frais de notaire.

La somme globale payée au notaire se répartit de la façon suivante : 80% des droits de mutation (impôts et taxes versées au Trésor Public) 10% des frais de débours (avancés par le notaire) 10% des honoraires (rémunération effective du notaire). Les droits de mutation représentent environ 5,80% du prix de vente. Il s’agît des taxes foncières et droits d’enregistrement que le notaire collecte et reverse au Trésor Public pour le compte de l’état et des collectivités locales, y compris la TVA sur la rémunération du notaire. Les débours du notaire : Les sommes avancées (déboursées) par le notaire pour payer les intervenants et les actes nécessaires au changement de propriété : documents d’urbanisme, conservateur des hypothèques, cadastres, géomètre, syndic, timbres… Les émoluments (ou « honoraires ») : Il s’agît de la rémunération du notaire effective pour garantir la sécurité juridique de la transaction et la rédaction de l’acte. Le montant est proportionnel à la valeur du bien et se calcule par tranche selon un barème établit par l’Etat. Frais de notaire : quelle différence entre le neuf et l’ancien ? Dans le cadre d’un achat immobilier, c’est à vous, acquéreur, qu’il revient de prendre en charge les frais de notaire. Ils varient selon le type de bien acheté (neuf ou ancien) et on fait une estimation pour ces frais de notaire d’environ 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans l’immobilier neuf. Calcul des frais d’acquisition pour un appartement ou une maison de 300 000€ : Frais de notaire pour un logement ancien Appartement ou maison ancienne : Frais de notaire : 7 à 8% Coût : 21 000€ – 24 000€ Frais de notaire pour un logement neuf Appartement ou maison neuve : Frais de notaire : 2 à 3% Coût : 6 000€ – 9 000€ Bien comprendre à quoi correspondent les « frais de notaire » Droits de mutation, droits d’enregistrement, débours, honoraires… Pour bien comprendre à quoi correspondent ce que l’on appelle les « frais de notaire », voici un petit lexique utile : Les droits de mutation : Les droits de mutation représentent environ 5,80% du prix de vente. Il s’agît des taxes foncières et droits d’enregistrement que le notaire collecte et reverse au Trésor Public pour le compte de l’état et des collectivités locales, y compris la TVA sur la rémunération du notaire. Les débours du notaire : Les sommes avancées (déboursées) par le notaire pour payer les intervenants et les actes nécessaires au changement de propriété : documents d’urbanisme, conservateur des hypothèques, cadastres, géomètre, syndic, timbres… Les émoluments (ou « honoraires ») : Il s’agît de la rémunération du notaire effective pour garantir la sécurité juridique de la transaction et la rédaction de l’acte. Le montant est proportionnel à la valeur du bien et se calcule par tranche selon un barème établit par l’Etat.