Est-ce une faute de quitter le domicile conjugal ?
William Le Roux
2025-05-14 23:29:17
Nombre de réponses: 3
L’abandon du domicile conjugal / logement familial par l’un des époux est constitutif d’une faute.
Il suffit que son ou ses absences soient continuelles et injustifiées.
Ainsi, il n’est pas rare que les magistrats prononcent le divorce aux torts exclusifs de l’époux qui a quitté le domicile familial sans justification valable, plaçant ainsi l’abandon de domicile parmi les fautes les plus fréquemment retenues pour ce type de divorce.
Vous l’aurez compris, il existe néanmoins des circonstances qui permettent à l’époux(se) de quitter le domicile conjugal / logement familial sans que cela ne lui soit reproché notamment en cas de violences, de conditions de vie intolérables ou d’inconduite du conjoint.
Si l’abandon du domicile n’est pas justifié par un motif impérieux, il convient de préparer son départ dans le but de se prémunir contre une quelconque faute qui pourra, le cas échéant, invoquée par l’époux(se).
L’abandon du domicile est une faute qui peut être soulevée et retenue dans le cadre d’un divorce pour faute et se caractérise par un abandon physique du domicile.
Honoré Camus
2025-05-14 20:15:02
Nombre de réponses: 7
Si l’un des conjoints décide de quitter le domicile conjugal, sans l’accord de l’autre, il commet donc une faute.
L’abandon du domicile conjugal peut justifier le prononcé d’un divorce aux torts exclusifs de celui qui en est à l’initiative.
Les juges apprécient alors au regard de la situation si le départ du domicile constitue une faute ou non.
Le caractère fautif de l’abandon du domicile conjugal peut être excusé selon les circonstances.
C’est notamment le cas lorsqu’il y a eu des violences et mauvais traitements ou une attitude injurieuse et harcelante du conjoint.
Gilbert Auger
2025-05-14 19:33:17
Nombre de réponses: 1
Quitter le domicile conjugal n’est en aucun cas une infraction pénale.
Il s’agit d’acter juridiquement le départ pour constituer une preuve.
Cette preuve sert à appuyer une faute.
En effet, quitter le domicile conjugal est un abandon de domicile, qui peut constituer une faute et servir à motiver un divorce pour faute.
Si vous êtes en bons termes avec votre époux, vous pouvez établir un document écrit, attestant que vous êtes tous les deux d’accord pour vivre séparément.
Ce document doit être signé par les deux époux.
Un tel document n’a pas de véritable valeur juridique, mais il sera néanmoins pris en compte par le juge et évitera que votre départ soit considéré comme une faute.
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