Est-ce que je suis en tort si je quitte mon domicile conjugal ?

Il vous est possible de quitter le domicile conjugal. L’important est de pouvoir vous protéger et de constituer des preuves, pour contrer une éventuelle faute pour abandon de domicile. Si vous souhaitez partir temporairement, cela ne constitue par une faute. Il vous faut alors prévenir des personnes de votre entourage qui pourront ensuite attester qu’il ne s’agissait pas d’un abandon de domicile. L’idéal est également d’en informer votre mari, et par écrit. Il est tout de même préférable de consulter plus directement un avocat, pour qu’il puisse examiner votre situation et ses détails.

Une main courante peut, par exemple, éclairer le juge sur le départ du domicile conjugal d'un des époux. Les mains courantes sont des déclarations effectuées au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, enregistrées sous un numéro dans un registre de police. Elles n'ont aucune valeur juridique mais peuvent être invoquées à l'occasion de la procédure de divorce devant le juge comme commencement de preuve. Le constat qui serait dressé à la demande des époux sans autorisation judiciaire risque d'être écarté des débats s'il y a violation de domicile ou atteinte à l'intimité de la vie privée. L'autorisation judiciaire n'est en revanche pas nécessaire quand l'adultère a lieu au domicile des époux.

Quitter le logement familial constitue une rupture de l’obligation de communauté de vie et par conséquent une faute. Seul un juge peut autoriser un couple à mettre fin à leur vie commune en attendant le jugement de divorce. En cas de procédure de divorce pour faute, l’époux qui reste dans la maison peut utiliser l’argument de l’abandon du domicile conjugal par le conjoint. Cette violation grave des obligations du mariage peut inciter le juge aux affaires familiales à prononcer le divorce aux torts exclusifs de celui qui est parti. Les conséquences peuvent alors être fâcheuses avec le versement de dommages et intérêts au conjoint abandonné et l’annulation d’une prestation compensatoire à laquelle pourrait éventuellement prétendre l’époux qui a déménagé. Toutefois, certaines situations autorisent l’un des époux à déménager à condition de respecter certaines précautions. Demander l’autorisation au juge, en cas de divorce judiciaire, seul le juge aux affaires familiales peut autoriser légalement l’époux qui en fait la demande à quitter le domicile conjugal.

Lorsque la rupture est consommée, lorsque les insultes fusent et que la cohabitation devient très pénible à vivre au quotidien et que votre santé morale ou physique en pâtit, il est fréquent que l’un des époux ait besoin de quitter le domicile conjugal. Pourtant l’abandon du domicile conjugal n’est pas un délit, bien qu’il puisse être considéré comme une faute en cas de divorce. En théorie, le divorce pourrait être prononcé aux torts exclusifs de celui qui est parti mais en pratique le juge prendra en compte les raisons du départ, si l’époux qui est parti était insulté, humilié ou trompé, cela justifierait le départ. Quand cela est possible, il vaut tout de même mieux prévenir l’autre pour éviter que l’abandon du domicile soit considéré comme brutal. Par exemple, quand un des conjoints sous prétexte de vacances, part avec l’enfant, sans esprit de retour et sans prévenir l’autre alors que rien ne justifiait un tel départ, cela sera considéré comme une faute. L’époux qui a été quitté brutalement pourrait demander des dommages et intérêts mais les tribunaux ne sont pas très généreux en la matière. Si vous souhaitez obtenir la jouissance du domicile conjugal et la garde des enfants ne quittez pas le domicile conjugal de manière définitive sans en avoir parlé au préalable avec votre avocat, qui fort de son expérience pourra utilement vous conseiller en fonction de votre situation. Avant de prendre votre décision, parlez-en à votre avocat afin de bien anticiper toutes les conséquences et de vous protéger sur un plan juridique et financier. Il ne s'agit pas d'une décision à prendre à la légère. Une consultation juridique en amont peut vous éviter bien des problèmes en aval. L'argument : "je ne savais pas" n'est pas admis en droit.