Quel contrat de mariage est le plus avantageux ?

Le régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux entre les époux. Le contrat de mariage signé des futurs époux avant la célébration de l’union leur permet de définir de manière précise quelles vont être les relations patrimoniales des époux pendant le mariage, le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles. Des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers. Si, dans l'avenir, les époux souhaitent le modifier, la loi en a prévu la possibilité. Si les époux choisissent le régime de la séparation de biens pure et simple Rien n'est mis en commun. Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage, mais aussi ce qu’il acquerra ensuite, biens, placements et tout ce que lui rapportera son patrimoine. Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l’époux, de même que ses salaires, ou les revenus tirés de ses biens. Une exception existe toutefois pour la résidence du couple : pour la vendre, il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux époux même si le bien appartient à un seul d'entre eux. Si les époux choisissent le régime de la participation aux acquêts Ce régime mélange séparation et communauté. Il fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et devient communautaire à la fin de l'union. Lors de la dissolution, le notaire mesure l’enrichissement de chacun durant le mariage et celui-ci est partagé entre les époux. Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage, ceux qu’ils pourront acquérir ensuite ou recueillir par succession et donation, forment une seule et même masse commune. Il est toutefois possible d'exclure certains biens. Par symétrie, ladite communauté supportera définitivement toutes les dettes des époux présentes et futures.

Si vous signez un contrat de mariage, vous pouvez choisir votre régime matrimonial. Vous pouvez adopter l'un des régimes matrimoniaux prévus par la loi ou choisir des règles plus adaptées. À noter le notaire a une obligation de conseil à votre égard. Séparation de biens Vos patrimoires restent séparés. Vous conservez l'administration, la jouissance et la libre disposition de vos biens personnels. Communauté d'acquêts aménagée Vous pouvez adopter le régime de la communauté de meubles et d'acquêts ou le régime de la communauté réduite aux acquêts, mais en modifiant certaines clauses. Communauté universelle Tous vos biens sont communs. Participation aux acquêts Pendant la durée du mariage, ce régime matrimonial fonctionne comme si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens. À la dissolution de l'union le notaire calcule d'abord l'enrichissement de chacun de vous 2 durant le mariage.