Quel impact a le divorce sur un titre de séjour ?
Céline Bernard
2025-05-18 15:13:26
Nombre de réponses: 8
L’impact éventuel d’un divorce sur le titre de séjour d’un étranger dépend de la durée de la communauté de vie dont il pourra justifier, celle-ci diffère selon les titres de séjours.
Bien que la fin de la vie commune n’entraîne pas le retrait ou le refus systématique du renouvellement du titre de séjour, il convient de noter que le conjoint étranger est plus exposé.
Avant 4 ans de vie commune pour un étranger bénéficiant d’une carte de résident
Avant 3 ans de vie commune à partir du moment où il a été autorisé à séjourner sur le territoire, pour celui qui a bénéficié de regroupement familial.
Passé ces délais, la Préfecture est amenée à considérer que malgré la fin de la vie commune du conjoint étranger, celui-ci a tissé des liens privés, familiaux, voir économiques suffisants en France pour se voir délivrer un titre de séjour.
ATTENTION : le Divorce n’est pas la seule cause susceptible de caractériser la fin de la vie commune et donc d’impacter la situation administrative de l’époux étranger.
La séparation même sans divorce peut avoir les mêmes conséquences, dans la mesure où l’époux titulaire d’un titre, n’est plus en mesure de justifier de celle-ci lors de son renouvellement de titre annuel.
Henri Marechal
2025-05-18 10:19:42
Nombre de réponses: 4
La communauté de vie est la condition principale au renouvellement de la carte de séjour. En cas de divorce, la communauté de vie est rompue et le titre de séjour peut ne pas être renouvelé. Lorsque l’époux étranger résidant en France bénéficie d’une carte de séjour d’une validité de 10 ans, celle-ci peut lui être retirée. En effet, sa carte de séjour sera retirée si la communauté de vie entre les époux a duré moins de 4 ans. Ainsi, si la communauté de vie est de plus de 4 ans, le ressortissant étranger ne peut plus se voir retirer sa carte de séjour en cas de divorce. Il y a des exceptions au retrait du titre de séjour indépendamment de la durée de la communauté de vie. Lorsqu’un enfant est issu de l’union entre le ressortissant étranger et le ressortissant français, le titre de séjour ne peut être retiré au ressortissant étranger. Ce dernier doit néanmoins prouver qu’il a participé à l’entretien et l’éducation de l’enfant depuis sa naissance. Lorsque le conjoint étranger est victime de violences conjugales, il pourra demander le divorce et garder son titre de séjour.
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