Comment puis-je liquider ma communauté de biens après un divorce ?

Les époux doivent tenter de s'entendre sur la liquidation et le partage des biens. Les règles de partage dépendent de leur régime matrimonial et de la nature des biens. Si les époux n'ont que des biens meubles, ils peuvent à tout moment opérer le partage de leurs biens sans formalités spécifiques. Cependant, un professionnel du droit peut les aider dans l'opération. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'un des époux doit saisir le juge aux affaires familiales par assignation. Si les époux possèdent un bien immobilier, le partage doit être effectué par un notaire. Après le prononcé du divorce, les époux peuvent liquider et partager leurs biens à l'amiable, ou provoquer un partage judiciaire si nécessaire. Le juge aux affaires familiales peut veiller aux opérations de liquidation et de partage des biens, et désigner un notaire pour aider dans la procédure. Dans les cas complexes, un juge peut être chargé de surveiller les opérations, et un état liquidatif peut être dressé pour établir les comptes entre époux.

Pour liquider une communauté de biens après un divorce, il faut d’abord déterminer le montant de la liquidation en calculant la masse commune, en enlevant les biens propres des époux et en calculant les récompenses. Un époux doit une récompense à la communauté s’il a tiré un profit personnel de ses biens. La communauté doit ensuite être partagée par moitié. En cas de divorce par consentement mutuel, les époux soumettent une convention à l’homologation du juge, incluant un état liquidatif du régime matrimonial ou une déclaration qu'il n'y a pas lieu à liquidation. Si la liquidation concerne des biens soumis à publicité foncière, l'état liquidatif doit être passé sous la forme authentique devant notaire. Dans les autres cas de divorce, les époux peuvent établir une convention avant le prononcé du divorce ou faire liquider leur patrimoine après le divorce, devant notaire. Ils disposent d’un délai d’un an pour le faire. Une proposition de partage est faite, et si les époux l’acceptent, le notaire établit un procès-verbal de partage. Si un époux refuse, le notaire établit un procès-verbal de difficulté, et le tribunal peut octroyer un délai supplémentaire ou statuer sur les contestations. À défaut d’accord, le tribunal procède au partage judiciaire de la communauté, avec avocat obligatoire.

La liquidation de la communauté conjugale a pour but que chacun des époux reprenne ses biens propres et qu'ils se partagent ensuite un actif net. Le notaire doit donc faire les calculs entre les époux, pour qu’en toute équité chacun puisse récupérer sa part de communauté, la moitié du boni de communauté. La liquidation de la communauté conjugale nécessite d’analyser dans un premier temps la nature des biens détenus par les époux. Il existe trois groupes de biens : les biens propres de chaque époux, et les biens communs. Puis, toujours dans un souci de respect des patrimoines et des flux de revenus qui les ont améliorés, il conviendra de déterminer les récompenses qui seront dues aux époux ou à la communauté. La liquidation de la communauté conjugale permet donc à chaque époux de recevoir sa part. Pour procéder à la liquidation de la communauté conjugale, le notaire doit lister les biens propres de chaque époux, ainsi que les biens communs. Les biens propres de chaque époux sont l’ensemble des biens qu’ils détenaient avant le mariage, mais aussi tous les biens qu’ils reçoivent après le mariage par succession ou par donation. La liquidation de la communauté conjugale implique également de lister tous les biens communs. Ceux-ci sont composés de tous les biens acquis par les époux après le mariage, conformément à l’article 1401 du Code civil.